Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

RELANCE - Travaux de V.R.D. (viabilisation, requalification et plantations), réseau d'anergie et génie civil su rla RD1005 et le secteur Poterie - LOT 2 RESEAU D'ANERGIE et LOT 3 GENIE CIVIL

Emetteur : SPL TERRITOIRE D'INNOVATION (01)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2021
Clôture : 12/05/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1
Annonce No 21-46285
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL TERRITOIRE D'INNOVATION.
 Correspondant :  BOUVARD Gilles, 13 C, chemin du Levant 01210 Ferney Voltaire, tél. : 04-50-56-81-80, courriel : contact@terrinnov-spl.fr adresse internet : https://www.terrinnov-spl.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : SPL.

Objet du marché : relance - travaux V.R.D. (viabilisation, requalification, plantations), réseau d'anergie et génie civil sur la Rd1005 et le secteur Poterie - lOT 2 reseau d'anergie et LOT 3 genie civil.
CPV - Objet principal : 45220000
Objets supplémentaires : 45222000
09323000
45232140.
Lieu d'exécution : zac ferney-geneve innovation, 01210 Ferney Voltaire.
Code NUTS : -FRK21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : relance - travaux V.R.D. (viabilisation, requalification, plantations), réseau d'anergie et génie civil sur la Rd1005 et le secteur Poterie - lOT 2 reseau d'anergie et LOT 3 genie civil.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 28 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : détails à l'article 4.1. Du règlement de la consultation :
- une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner (art L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Cpp) et est en règle au regard des art L.5212-1 à L.5212-11 code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : détails à l'article 4.1. Du règlement de la consultation :
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : détails à l'article 4.1. Du règlement de la consultation :
- listes des prestations similaires à l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement portant sur les trois dernières années.
- certificats de qualification suivants ou équivalents : LOT 3 (1121, 2321, 2441, 711 deux possibilités, 712, 7161, 7162) et LOT 2 (5117). Chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M. B-52/2021 LOTS 2 et 3.

Renseignements complémentaires : relance des trois lots, suite à la déclaration sans suite pour motifs d'intérêt général en raison de l'indisponibilité de la plateforme pour le dépôt des offres :
- les présents LOTS no2 et 3 sont passés selon une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique, et font l'objet d'un unique avis de publicité distinct du lot no1.
- le LOT no1 est quant à lui passé selon une procédure formalisée conformément à l'article L.2124-1 du code de la commande publique, et fait l'objet d'un avis de publicité distinct également.
Vous retrouverez ces avis sur notre site internet : https://www.terrinnov-spl.fr/

La durée d'exécution globale de l'ensemble des marchés (3 lots) est de : 28 mois hors garantie de parfait achèvement à compter de la notification du marché.

La possibilité de présenter une offre pour : l'ensemble des lots est ouverte, et est prévue à l'article 2.3 du Règlement de la Consultation (Rc). Toutefois la présentation d'une offre pour tout ou partie des lots, à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements, n'est pas autorisée.

Les candidatures et offres devront obligatoirement être remises par la voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html, avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent Règlement de la Consultation. L'heure limite retenue pour la réception de la candidature et de l'offre correspondra au dernier octet reçu. Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé. Chacun des "dossiers" ou "répertoires" électroniques intégrés dans le "pli" électronique transmis formant la candidature ou l'offre devront être nommés de la façon suivante : un dossier candidature et un dossier offre. Enfin, les candidatures et offres n'ont pas à être remises signées. Le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. Pour plus de précisions merci de vous référer à l'article 6 du Règlement de la Consultation.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande 16 jours avant la date limite de remise des offres, via le profil d'acheteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire 67 rue Servient 69433 Lyon, tél. : 04-72-60-70-12, courriel : tj-lyon@justice.fr adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire 67 rue Servient 69003 Lyon adresse internet : https://www.lyon.fr/lieu/tribunaux/tribunal-de-grande-instance-de-lyon .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours susceptibles d'eì?tre formeìs aupreìeuross du Tribunal administratif compeìtent :
- reìFeìReì preìcontractuel avant la signature du contrat (Cja, art. L551-5 et s.)
- reìFeìReì contractuel apreìeuross signature du contrat (Cja, art. L551-13 et s.).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Travaux V.R.D. (avis de publicité européen distinct). -
Travaux V.R.D. (viabilisation, requalification, plantations)
Informations complémentaires : cf. Avis de publicité distinct à retrouver sur notre site internet : https://www.terrinnov-spl.fr/.
C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 32400000
45112710
45111290
45112500.
Mots descripteurs : Espaces verts, Terrassement, Travaux de viabilité, Voirie et réseaux divers

Lot(s) Réseau d'anergie. -
Réseau d'anergie (réalisation d'un réseau basse température composé de deux DN 450)
Informations complémentaires : le délai global d'exécution du présent lot no2 est de 22 mois à compter de l'ordre de service précisant la date de démarrage de la prestation. Une période de préparation de 2 (deux) mois est comprise dans ce délai (article 10.1 du Ccap). S'ajoute à cela une garantie de parfait achèvement de 12 mois, non compris dans le calcul du délai d'exécution, et qui est détaillée à l'article 3.1. De l'acte d'engagement.
C.P.V. - Objet principal : 45232140
Objets supplémentaires : 32428000
32425000
32400000.
Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien), Chauffage (matériel), Chauffage (travaux), Ingénierie, Réseaux divers

Lot(s) Génie civil. -
Génie civil (construction de deux ouvrages d'arts et élargissement d'un ouvrage d'art existant)
Informations complémentaires : le délai global d'exécution du présent lot no3 est de 22 mois à compter de l'ordre de service précisant la date de démarrage de la prestation. Une période de préparation de 2 (deux) mois est comprise dans ce délai (article 10.1 du Ccap). S'ajoute à cela une garantie de parfait achèvement de 12 mois, non compris dans le calcul du délai d'exécution, et qui est détaillée à l'article 3.1. De l'acte d'engagement.
C.P.V. - Objet principal : 45220000
Objets supplémentaires : 45222000
45223000.
Mots descripteurs : Génie civil, Ouvrage d'art
Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation, entretien)
Chauffage (matériel)
Chauffage (travaux)
Espaces verts
Génie civil
Ouvrage d'art
Réseaux divers
Terrassement
Travaux de viabilité
Voirie et réseaux divers
Ingénierie