Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Concession de service public en vue de la gestion et de l'exploitation des marchés forains de la ville de Montrouge

Emetteur : Ville de Montrouge (92)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 07/04/2021
Clôture : 10/05/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-46286
I. II. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Montrouge, 43 Avenue de la République, Point(s) de contact : M.Etienne Lengereau, Maire, 43 avenue de la République, 92121 Montrouge Cedex, 92121, Montrouge Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 46 12 73 84, Courriel : marches@ville-montrouge.fr , Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-montrouge.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public en vue de la gestion et de l'exploitation des marchés forains de la ville de Montrouge
Numéro de référence : 2021-12
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55900000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier la gestion et l'exploitation des marchés forains de la ville de Montrouge (à savoir les marchés couverst Victor Hugo et de Marne d'une part, et le marché Jules Ferry, d'autre part). Missions principales confiées au délégataire: gestion administrative et financière du service; exploitation des marchés forains (en ce inclus l'animation, la promotion, l'entretien des équipements et des voiries dans les conditions définies au contrat), le maintien en parfait entretien des équipements, le nettoyage des halles et des espaces trottoirs (hors chaussée des voiries). Le délégataire exercera l'activité déléguée à ses risques et périls et sera rémunéré directement par les recettes perçues auprès des usagers. Il sera soumis au paiement d'une redevance annuelle d'occupation du domaine public versée à la Collectivité dont le montant sera librement négociée.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Ville de Montrouge
II.2.4)Description des prestations : 1 - Exploitation principale de trois marchés forains: halles de marché couvert Marché Victor Hugo : jeudi et dimanche et de la Marne: vendredi ; Marché de plein vent Jules Ferry : samedi (pour tous les marchés ouverts de 8 à 14 heures).2 - Relations du service avec les commerçants, abonnés ou non;3 - Participation à la mise en œuvre d'une stratégie de redynamisation des marchés;4 - Promotion des marchés et animation-facturation/recouvrement des redevances;5 - Nettoyage des installations et des trottoirs et intérieur halles couvertes - entretien courant et maintenance des installations;6 - Gestion des déchets;7 - Conseil et assistance afin de renforcer l'attractivité des marchés;8 - Prise en charge des abonnements d'électricité nécessaires au service
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 250 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2026
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une lettre de candidature comportant notamment une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des hypothèses d'exclusion de la procédure de passation prévues aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ; attestant que les renseignements et documents relatifs à leurs capacités et à leurs aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1) dûment complétée ;Nota : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2.- Pour chaque sous-traitant, une lettre d'engagement ;- Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature...) ;Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2.- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique de Marché Européen s'ils le souhaitent). Le DUME peut être généré à cette adresse : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Ce document a notamment vocation à se substituer aux DC1, DC2 ainsi qu'au programme " Marché Public Simplifié " (MPS). La signature électronique de ce DUME n'est pas obligatoire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra fournir:- extrait des bilans et des comptes de résultat des 3 derniers exercices disponibles (dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données);- toutes pièces permettant d'apprécier ses capacités financières au regard de l'objet et de l'étendue du contrat. Il s'agit de présenter les données pour l'ensemble de l'activité du candidat et pour l'activité, objet de la concession de service public.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, ainsi qu'un extrait K.Bis ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat;- Une attestation sur l'honneur du candidat ou en cas de groupement de chacun de ses membres, attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la commande publique;- Un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées définie aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de demande spécifique
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produira un mémoire présentant:- l'entreprise,- les moyens humains, techniques et matériels dont elle dispose (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...),- les capacités de gestion permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;- son savoir-faire en rapport avec la concession à gérer;- le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - les références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation précisant les dates de début de fin des contrats (le candidat dispose de la possibilité de prouver par d'autres moyens son aptitude à exécuter le contrat de concession);
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : Obligation de reprise du personnel de l'actuel délégataire affecté au service public dans les conditions du Code du travail.Obligation également de satisfaire à une clause d'insertion sociale.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
10 mai 2021 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juryadm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) ;-Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) ;- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juryadm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 avril 2021
Mots déscripteurs
Prestations de services
Délégation de service public