Appel d'offres : Missions de Contrôle technique pour la restauration et réhabilitation de l'Abbaye St Vaast

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 62
Annonce No 21-46288
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D ARRAS.
Correspondant : Mme DEVEY Virginie, Mairie d'arras, 6 place Guy Mollet 62000 Arras, tél. : 03-21-50-69-31, courriel : s-marches@ville-arras.fr adresse internet : http://www.arras.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://arras.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : missions de Contrôle technique pour la restauration et réhabilitation de l'abbaye St Vaast.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : abbaye Saint Vaast d'arras, 62000 Arras.
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager le candidat.
les conditions de remise des offres sont fixées au présent règlement.
les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
La signature n'est pas requise au stade de l'offre. L'attributaire aura toutefois à signer l'ensemble des pièces avant la notification du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : missions de Contrôle technique pour la restauration et réhabilitation de l'abbaye St Vaast.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les dispositions des articles L 2192-10 à L2192-15 du code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R 2142-21 du Code de la Commande Publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront évaluées sur la base des capacités techniques, financières et professionnelles des candidats.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
     - Autres renseignements demandés : l'extrait k-bisle pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 avril 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021S0015.

Renseignements complémentaires : la remise des offres s'effecture obligatoirement par voie dématérialisée selon les modalités énoncées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Arras.
6 Place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, , courriel : s-marches@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Arras.
6 Place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, , tél. : 03-21-50-69-31, , courriel : s-marches@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés publics Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54048 Nancy.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr adresse internet : http://tribunal-administratif.fr .

Mots déscripteurs

Ingénierie

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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