Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'INSTALLATION D'UNE UNITE DE PRODUCTION HYDROELECTRIQUE SUR UNE CONDUITE D'ADDUCTION D'EAUX BRUTES DE LIMOGES METROPOLE

Emetteur : COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE (87)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2021
Clôture : 17/05/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 21-46289
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE.
 Correspondant :  LEFRERE Anne-Claire, 19, rue Bernard Palissy 87031 Limoges, tél. : 05-55-45-78-48, courriel : marches-publics@limoges-metropole.fr adresse internet : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maitrise d'œuvre relative a l'installation d'une unite de production hydroelectrique sur une conduite d'adduction d'eaux brutes de limoges metropole.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 71221000.
Lieu d'exécution : beaune les Mines, 87000 Limoges.
Code NUTS : -FRI23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-4 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Elle suit les dispositions des articles R2172-1 à R2172-6 du Code susvisé, relatif aux marchés de maîtrise d'œuvre.
Pas de décomposition en lots. Marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
L'Ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages " infrastructure en construction neuve ".
Aucune prestation supplémentaire éventuelle ou alternative n'est autorisée. La durée du marché s'entend comme allant de la notification à la fin des délais d'exécution. La durée globale prévisionnelle du marché de maîtrise d'œuvre est de 78 semaines (et 12 mois de garantie de parfait achèvement Gpa) toutes tranches confondues. Les délais d'exécution des prestations (phase Conception de la Tranche ferme et de la Tranche optionnelle 1) sont indiqués par le candidat. La conduite d'opération sera assurée par la Direction du Cycle de l'eau (D.C.E.) de la Limoges Métropole - communauté Urbaine. En application des dispositions de l'article L.2410-1 et suivants du code de la commande publique relatifs à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre, la maîtrise d'ouvrage est assurée par la Communauté Urbaine Limoges Métropole - pôle Qualité de Vie - direction du Cycle de l'eau
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le préprogramme et le programme joint au DCE détaille les éléments majeurs de l'opération qui se situe dans le quartier de Beaune les Mines, avenue Georges Guingouin à LIMOGES (87220). L'enveloppe financière globale prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 295 000 euros (H.T.) (répartis en 1 195 000 euros (H.T.) pour la Tranche Ferme et 100 000 euros (H.T.) pour la Tranche Optionnelle 1). Missions TF et To1 : dia, avp, pro, act, exe, det, opc, aor et SSI. Des tranches optionnelles 2 à 6 rémunérées de manière forfaitaire, représentent des missions complémentaires activées si nécessaire en cours d'exécution du marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au marché, dans le cadre d'un (ou plusieurs) marché(s) sans publicité ni mise en concurrence.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie,
- pour les Tpe/Pme : de 3,00 % ;
- pour les autres opérateurs économiques : de 5,00 % ;
Du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Une avance est accordée pour chaque marché d'un montant supérieur à 50.000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Sauf demande expresse contraire de l'entreprise laissée à la libre appréciation du pouvoir adjudicateur, le
Montant de l'avance est fixé à :
- pour les Tpe/Pme : 20,00 % ;
- pour les autres opérateurs économiques : 5,00 % ;
Du montant du marché si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Elles seront financées sur le budget annexe assainissement de Limoges Métropole. Elles seront rémunérées selon les prescriptions du présent C.C.A.P. Et en application du Décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 (et ses décrets modificatifs) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-1 et suivants du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En application des articles r. 2192-31 à r. 2192-36 du code de la commande publique du 1er avril 2019, en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de
Pourcentage. Les paiements seront effectués sous forme de virement administratif du trésorier principal de limoges municipale au compte bancaire du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 à R.2143-10, R.2143-15 et R.2144-1 à 7 du code de la commande publique. (Dc1)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales réalisations similaires effectuées - 3 références sur les 5 dernières années dans la conception et réalisation d'une réhabilitation et/ou création de petites centrales hydroélectrique (<10 Mw) en basse ou moyenne chute en rapport avec l'objet du marché - indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat de même nature que celle du présent marché.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés ou équivalents :
- opqibi 1901 : Ingénierie d'ouvrages de bâtiment courants
- opqibi 1904 : Diagnostic en réutilisation réhabilitation des ouvrages de bâtiment tout corps d'état
- opqibi 1219 : Ingénierie en génie civil et gros œuvre complexes
- opqibi 1220 : Ingénierie en second œuvre courant
- opqbi 0301 : Planification - coordination (Opc) d'exécution courant
- opqibi 0331 : Direction de l'exécution des Travaux
- opqibi 0322 : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (cssi)
- opqibi 1218 : Ingénierie en génie civil et gros œuvre courant
- opqibi 1320 : Ingénierie de fluides courants
- opqibi 1322 : Ingénierie en génie climatique courant
- opqibi 1419 : Ingénierie en électricité courante
- opqibi 1406 : Étude d'installations électriques complexes
- opqibi 0810 : Etude de projets en hydraulique fluviale et maritime
- des certifications OPQTECC pour les économistes de la construction
Pour les architectes : numéro d'inscription à l'ordre des architectes
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-M058.

Récompenses et jury : 
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : a l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus.

Renseignements complémentaires : ** Visite du site obligatoire : Les candidats sont tenus de visiter le site avant de remettre une offre. En effet il est obligatoire que les candidats aient une pleine et parfaite connaissance du site, en raison de : - la complexité des locaux industriels anciens avec une imbrication forte entre process industriel et ouvrage hydraulique, - la présence d'équipements industriels et réseaux de fluides non portés sur les plans fournis dans le DCE, - l'absence de schéma, plan ou données existantes relatives à la sécurité incendie, - la prise en compte des difficultés et contraintes d'accessibilité et de circulation jusqu'au locaux à traiter, - la prise en compte des contraintes de production et de sécurité sanitaires.
Les visites seront organisées à date fixe pour tous les candidats et sur rendez-vous : 20/04/2021 de 9h30 à 11h30 - 27/04/2021 de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h - 05/05/2021 de 9h30 à 11h30. Pour obtenir tous les renseignements afin d'effectuer cette visite et prendre rendez-vous, les candidats doivent s'adresser à :
M. Anthony ROUFFET 05 55 45 29 02 / 06 19 24 38 12 ou m. Jean-Luc VIALLESSECHE 05 55 04 46 02 / 06 07 87 78 99.
** Critères de jugement des offres : 1/ prix des prestations (50%) noté sur 20 points et apprécié en fonction du montant du forfait provisoire de rémunération des tranches TF et To1 et du montant global et forfaitaire des tranches optionnelles TO 2 à 6, selon la formule suivante : Note = 20 x (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée)
2/ valeur technique (30%) notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants :
2.1 - qualité et pertinence de la note technique (partie 1 du mémoire) (50 %)
2.2 - qualité et pertinence de la méthodologie et organisation générale (partie 2 du mémoire) (50 %)
La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.
3/ delais d'execution (10%) notés sur 20 points et appréciés en fonction des délais renseignés sur l'ae, selon la formule suivante : Note = 20 x (Meilleur délai proposé / Délai de l'offre analysée) - délai = délai total de la phase étude proposée par le candidat sans dépasser les délais plafonds pour la TF et la To1 et délai total des 5 TO restantes
4/ taux de tolerance (10%) - notés sur 20 points et appréciés en fonction des taux renseignés sur l'ae, selon la formule suivante : Note = 20 x (Meilleurs taux proposés / Taux de l'offre analysée) - taux = taux de tolérance globaux de la mission proposé par le candidat sans dépasser les taux plafonds
** Au regard de la qualité des offres reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager une négociation. Modalités décrites à l'article 8.3 du rc.
* Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la DLRO une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://agglo-limoges.e-marchespublics.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Limoges Métropole impose le retrait du DCE par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com/. DCE à télécharger gratuitement, sans caution.
Le Programme technique du projet (et ses annexes : étude de faisabilité d'artelia du 24/04/2019, Charte d'import automatique de fichiers Dwg) n'est pas disponible par voie électronique. Il sera adressé à tous les candidats qui auront effectué la visite sur site, après la signature d'un accord de confidentialité par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation.
Date limite d'obtention : 17 mai 2021, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
limoges Métropole impose le dépôt des offres par voie électronique et uniquement à l'adresse suivante : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com/.
Les plis devront être remis jusqu'au 17 mai 2021 heure limite 12 heures. La transmission des plis par papier, télécopie ou courriel est interdite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradmin.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradmin.fr.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Barrage
Maîtrise d'oeuvre