Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Collège Jules Ferry à Fécamp - ADAPMise en accessibilité de l'établissement

Emetteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME (76)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2021
Clôture : 23/04/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 21-46298
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME.
 Correspondant :  BELLANGER Bertrand, Président, hôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101 76101 Rouen Cedex, tél. : 02-35-03-55-55, télécopieur : 02-35-03-55-42, courriel : service-marches-publics@seinemaritime.fr adresse internet : http://www.seinemaritime.net/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : collège Jules Ferry à Fécamp - adap
Mise en accessibilité de l'établissement
.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : collège Ferry 391 rue des Murs Fontaine, 76404 Fécamp.
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le : 07/07/2021 et en site occupé.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202104020951.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
La durée du marché commence à compter de la date de notification du présent contrat et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement des travaux réalisés par les entreprises ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux et en période de garantie de parfait achèvement ne sont pas toutes levées à la fin de cette période
négociations :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition. Toute pièce manquante pourra être réclamée par le Département au candidat. Ainsi, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable à régulariser les offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Si l'offre n'est pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat est rejetée.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats, sur le contenu de leur offre, au regard des critères définis dans le règlement de consultation. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
une invitation à présenter une nouvelle offre sera adressée à chacun des candidats retenus. Si le candidat ne présente pas de nouvelle offre, l'offre initiale sera prise en compte.
toutefois, Le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : " - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ".

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
vrd / gros œuvre / demolition
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 2. -
Menuiseries
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 3. -
Peinture / Revêtement de sol
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 4. -
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 5. -
Plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Bâtiment
Mots déscripteurs
Bâtiment