Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

raccordement sur le réseau de chaleur urbain du lycée antoine à chenôve

Emetteur : Région Bourgogne-Franche-Comté (21)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/05/2021
Clôture : 25/05/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 21-57757
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Bourgogne-Franche-Comté.
 Correspondant : cessot céline, 4, square Castan 25031 Besançon, tél. : 03-79-13-30-30, courriel : celine.cessot@bourgognefranchecomte.fr adresse internet : http://www.bourgognefranchecomte.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ternum-bfc.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : raccordement sur le réseau de chaleur urbain du lycée Antoine à Chenôve.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : 5, rue de LONGVIC, 21300 Chenôve.
Code NUTS : FRC11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : surface totale locaux concernés par l'opération : 700m2 (étant précisé qu'il y a beaucoup de locaux avec très peu de travaux).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 23 juin 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur le budget du conseil régional de bourgogne franche comté.
Prix révisables.
Délai réglementaire de paiement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : en application de l'article R2144-3 du Code de la commande publique, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour le candidat qui devrait être attributaire.
Les candidatures proposées en attribution seront appréciées au vu des capacités économiques, techniques et financières des candidats en adéquation avec la spécificité des prestations de la présente opération.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices. Si nécessaire, la région se réserve la possibilité de demander au candidat de compléter cette déclaration par des bilans concernant les 3 dernières années ou tout document prouvant sa capacité économique et financière
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1/- compétences et moyens des candidats appréciés au regard de l'aptitude de chacun des membres de l'équipe proposé pour exercer les compétences attendues au regard des prescriptions techniques du ou des lots pour le(s)quel(s) il soumissionne :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- les qualifications suivantes ou tout autre document équivalent :
Olot 01 " Désamiantage - gros œuvre - vrd " : Qualification 1552,
Olot 4 " Génie climatique " : Qualification 5213.

Attention : Conformément à l'annexe 9 du code de la commande publique, l'équivalence de qualification ne s'apprécie qu'au regard de la présentation d'une autre qualification délivrée par un organisme indépendant ; la présentation de référence portant sur le même type de prestations ne peut en aucun cas équivaloir à la qualification exigée.
Si l'entreprise candidate ne possède pas ces documents, elle pourra s'adjoindre les compétences d'une entreprise possédant les compétences requises en co-traitance ou sous-traitance.
- outillage - matériel - equipement dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage objet de la présente consultation

2/-Qualité des références appréciées au regard d'une liste de 3 références de travaux fournis au cours des 5 dernières années, présentées par chaque candidat ou chaque co-traitant en cas de groupement, et appréciées au regard de leur adéquation et équivalence en montant et en technicité avec les exigences formulées dans le présent règlement et les prestations à réaliser sur des projets similaires de la présente opération,
Cette liste sera présentée via le tableau de l'annexe à la candidature joint au présent DCE, et comprenant l'objet et le type de prestation réalisée, le montant, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution, par le candidat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-23T-005868-003.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-1° du Code de la Commande Publique.

Les entreprises souhaitant soumissionner aux lots no 1 et 4 doivent joindre obligatoirement une attestation de visite des lieux (modèle joint au dossier de consultation) au titre de l'offre.
Pour la visite, la personne à contacter est : M. Philippe BEAUDOIN, gestionnaire du lycée - tél : 03.80.52.23.23 - mail: 0211356k@ac-dijon.fr.

La région Bourgogne-Franche-Comté , dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 et R2111-4 du Code de la Commande Publique, en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique au titre de l'exécution des marchés (pour tous les lots).

Durée du délai en semaines : 16,5 semaines, y compris 4 semaines de préparation (soit 4.5 mois).
Les travaux se dérouleront en site occupé et de manière continue durant les congés d'été.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue pour : juin 2021.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
il est précisé qu'aucune signature électronique n'est obligatoire pour la remise de l'offre de la présente procédure. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique en utilisant prioritairement la procédure DUME simplifié sur le site https://www.ternum-bfc.fr - référence : 2021-23t-005868-003. Les formats de fichiers
Rtf,Docx,Xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Pour présenter leur candidature par voie électronique, soit les candidats utilisent leur numéro SIRET et répondent par voie dématérialisée en utilisant le service DUME simplifié accompagné de l'annexe à la candidature (joint en annexe du présent règlement) dûment remplie comprenant les renseignements listés à l'article 3 Section IV du règlement de consultation ;
Soit les candidats, en l'absence de réponse via DUME simplifié devront fournir, en plus de l'annexe à candidature, les formulaires Dc1 et Dc2 dûment remplis.

Pour tout renseignement technique sur ce projet, la personne à contacter est M. Eric TERRILLON ,chargé d'établissement à la
Direction patrimoine et gestion immobilière de la région à eric.terrillon@bourgognefranchecomte.fr . En application des articles L2194-1et 2 et R2194-1 à R2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.

Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2021-23t-005868-003.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2021.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - désamiantage - gros œuvre - vrd.
Désamiantage - gros œuvre - vrd
C.P.V. - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45223220
45231110.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Gros œuvre, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 2. - plâtrerie - peinture - serrurerie.
Plâtrerie - peinture - serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45442100
44316500.
Mots descripteurs : Peinture (travaux), Plâtrerie, Serrurerie

Lot(s) 3. - electricité.
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45311000
Objets supplémentaires : 45310000
45311100
45311200.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 4. - génie climatique.
Génie climatique
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000
45331200.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Climatisation, Plomberie (travaux)
Mots déscripteurs
Bâtiment
Chauffage (travaux)
Climatisation
Electricité (travaux)
Gros oeuvre
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie (travaux)
Serrurerie
Voirie et réseaux divers
Amiante (désamiantage)