Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

réhabilitation d'un hôpital de jour en addictologie dans les locaux de l'unité " escales "

Emetteur : Centre hospitalier Périgueux (24)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/05/2021
Clôture : 11/06/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 24
Annonce No 21-59169
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier Périgueux.
 Correspondant : mr le directeur, etablissement support du GHT de Dordogne 80 avenue Georges Pompidou CS 61205 24019 Perigueux adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_CPcMsjLcDe .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : réhabilitation d'un hôpital de jour en Addictologie dans les locaux de l'unité " Escales ".
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : hôpital de jour sur site du CH de Périgueux.
Code NUTS : FRI11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'exécution du marché et des travaux seront exécutés dans un délai de 12 semaines et débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux et prend fin à la date d'achèvement des travaux, telle qu'elle sera retenue dans le procès-verbal de réception des travaux. Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une durée de 30 jours
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des PSE précisées dans le CCTP.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Garanties financières de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristique des prix : prix global et forfaitaires. Modalités de variation des prix : prix actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Modalités de financements : Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage (voir règlement de consultation).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
     - Autres renseignements demandés : autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2021, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GHT21014.

Renseignements complémentaires : la Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice du membre suivant : Centre Hospitalier de Vauclaire. A ce titre, en tant qu'établissement support et conformément à la réglementation en vigueur (Article R. 6132-16 du Code de la Santé Publique), le Centre Hospitalier de Périgueux, depuis le 1er janvier 2018, assure la passation des marchés conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique et signe les marchés pour son compte et celui des établissements partis. Les établissements membres du GHT sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis se effectuée uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde, ... (Intitulé de l'affaire)...... - ne pas ouvrir" ainsi que le nom du candidat. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : -.doc (Word jusqu'à la version 2010) -.xls (Excel jusqu'à la version 2010) -.PDF -.zip (pour la compression des fichiers). En outre, pour faciliter l'analyse de leur offre, il est indispensable que les candidats fournissent obligatoirement, 2 exemplaires totalement identiques des annexes jointes au DCE (bordereau de prix, annexes etc..) :1 exemplaire sous version Excel (Les annexes jointes au DCE par le pouvoir adjudicateur doivent être complétées par les candidats et ne doivent, en aucun cas, être scannées ni protégées) et1 exemplaire " version Pdf".La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Cas 2 : pour les candidats non munis du dispositif de signature électronique, ils pourront présenter leur candidature et leur offre sans signature électronique. Dans ce cas, au stade de l'attribution du marché : Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat retenu un acte d'engagement signé de façon manuscrite sous format papier qu'il adressera par courrier à la cellule des Marchés Publics du pouvoir adjudicateur. Par la suite, l'acte d'engagement signé des deux parties sera transmis au candidat par voie dématérialisée via la plateforme de dématérialisation.
Cas 1 : pour les candidats munis du dispositif de signature électronique, les pièces telles que l'acte d'engagement, l'offre financière, l'attestation sur l'honneur peuvent faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme aux dispositions précitées. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Le pouvoir adjudicateur n'est actuellement pas muni d'un certificat de signature électronique dédié à la signature électronique des marchés publics. Ainsi, après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par le pouvoir adjudicateur
D'Une manière générale et afin d'accélérer les délais de traitement, le pouvoir adjudicateur invite l'ensemble des candidats étant muni du dispositif de signature électronique à l'utiliser dès le dépôt de leur offre. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
A l'issue de l'étude de l'offre, le pouvoir adjudicateur pourra organiser des négociations avec les 3 candidats le(s) mieux placé(s) en application des critères de sélection des offres et de leur pondération, et dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus.
Les candidats devront se rendre obligatoirement sur le site d'intervention pour finaliser le dossier technique. Ainsi, des visites seront organisées dans les conditions indiquées au règlement de consultation. Par conséquent, les candidats prendront rendez-vous avec le(s) référent(s) technique(s) mentionné(s) dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mai 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_CPcMsjLcDe .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_CPcMsjLcDe .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_CPcMsjLcDe .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-55-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux 103 bis, rue Belleville- B.P. 952 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-69-27-18, courriel : claire.gachet@direccte.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :  9 rue Tastet - B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-55-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Gros œuvre et VRD
Informations complémentaires : les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 2. -
Charpente Bois
Informations complémentaires : les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Charpente

Lot(s) 3. -
Couverture
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C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Couverture

Lot(s) 4. -
Menuiseries extérieures
Informations complémentaires : les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 5. -
Menuiseries intérieures
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C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 6. -
Plâtrerie
Informations complémentaires : les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Plâtrerie

Lot(s) 7. -
Carrelage
Informations complémentaires : les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Carrelage

Lot(s) 8. -
Peintures
Informations complémentaires : les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)

Lot(s) 9. -
Plomberie - sanitaire - chauffage
Informations complémentaires : les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Plomberie (travaux), Sanitaire

Lot(s) 10. -
Electricité
Informations complémentaires : les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Matériel de secours et d'incendie, Ventilation
Mots déscripteurs
Carrelage
Charpente
Chauffage (travaux)
Couverture
Electricité (travaux)
Gros oeuvre
Matériel de secours et d'incendie
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie (travaux)
Sanitaire
Tous corps d'état
Ventilation
Voirie et réseaux divers