Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Fourniture, pose et installation de bannières urbaines rétroéclairées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant

Emetteur : COMMUNAUTE D AGL LA RIVIERA DU LEVANT (971)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/05/2021
Clôture : 21/05/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 971
Annonce No 21-59661
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGL LA RIVIERA DU LEVANT.
 Correspondant :  Stéphanie pelmard / Laurane LEJEUNE, boulevard du Général De Gaulle, B.P. 63 97190 Le Gosier, tél. : (+33) 5-90-48-47-47, courriel : dajadmp@rivieradulevant.fr adresse internet : https://rivieradulevant.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, pose et installation de bannières urbaines rétroéclairées sur le territoire de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34928400
Objets supplémentaires : 45233293.
Lieu de livraison : territoire de la CARL Guadeloupe.
Code NUTS : -FRY10.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture, pose et installation de bannières urbaines rétroéclairées sur le territoire de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant.
Estimation de la valeur (H.T.) : 210 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-4 du code de la commande publique des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.
en outre, l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché, dans les conditions définies au CCATP.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-MOBURO-01-2021.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération la Riviera du Levant, Service des marchés publics.
 93 Boulevard du Général de Gaulle, B.P. 63,  97190 Le Gosier, , tél. : (+33) 5-90-48-47-47, , courriel : dajadmp@rivieradulevant.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération la Riviera du Levant, Pôle Solidarité et Développement Territorial.
 93 Boulevard du Général de Gaulle, B.P. 63,  97190 Le Gosier, , tél. : (+33) 5-90-48-47-47, , courriel : gchovino@rivieradulevant.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération la Riviera du Levant, Service des marchés publics.
 93 Boulevard du Général de Gaulle, Bp63,  97190 Le Gosier, , tél. : (+33) 5-90-48-47-47, , courriel : dajadmp@rivieradulevant.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe 6 rue Victor Hugues 97100 Basse Terre, tél. : (+33) 5-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Articles L. 551-1 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;
-Référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché, ou dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ;
-Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension : 2 mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat. Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative ;
-Recours de pleine juridiction ouverts aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (recours en contestation de la validité du marché), et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fourniture, pose et installation d'une bannière urbaine rétroéclairée pour la commune du Gosier.
Le présent lot a pour objet la fourniture, la pose et l'installation d'une bannière urbaine rétroéclairée pour la commune du Gosier.
Coût estimé (HT) : 70 000 euros.
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le présent lot est à prix global et forfaitaire.
C.P.V. - Objet principal : 34928400
Objets supplémentaires : 45233293.
Mots descripteurs : Mobilier urbain

Lot(s) 2. - fourniture, pose et installation d'une bannière urbaine rétroéclairée pour la commune de Saint François.
Le présent lot a pour objet la fourniture, la pose et l'installation d'une bannière urbaine rétroéclairée pour la commune de Saint François.
Coût estimé (HT) : 70 000 euros.
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le présent lot est à prix global et forfaitaire.
C.P.V. - Objet principal : 34928400
Objets supplémentaires : 45233293.
Mots descripteurs : Mobilier urbain

Lot(s) 3. - fourniture, pose et installation d'une bannière urbaine rétroéclairée pour la commune de la Désirade.
Le présent lot a pour objet la fourniture, la pose et l'installation d'une bannière urbaine rétroéclairée pour la commune de la Désirade.
Coût estimé (HT) : 70 000 euros.
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le présent lot est à prix global et forfaitaire.
C.P.V. - Objet principal : 34928400
Objets supplémentaires : 45233293.
Mots descripteurs : Mobilier urbain
Mots déscripteurs
Mobilier urbain