Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Marché N°2103 - LOCATION, POSE ET DEPOSE DES ILLUMINATIONS DES FETES DE FIN D'ANNEE A NEMOURS

Emetteur : Ville de Nemours (77)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/05/2021
Clôture : 07/06/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 21-59671
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nemours.
 Correspondant : Mme LACROUTE Valérie, Maire, 39, rue du Docteur Chopy - cS 60410 77797 Nemours Cedex, tél. : 01-64-78-40-27, télécopieur : 01-64-28-38-69, courriel : commande.publique@ville-nemours.fr adresse internet : http://www.nemours.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché no2103 - location, pose et dépose des illuminations des fêtes de fin d'année à Nemours.
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 31522000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR102.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la location, la pose et la dépose des illuminations des fêtes de fin d'année sur la commune de Nemours.Le marché est décomposé en deux lots comme suit :-Lot no1 : Location des illuminations.-lot no2 : Pose et dépose des illuminations.la description des prestations du présent marché sont détaillées aux CCP des lots 1 et 2
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : variantes obligatoires et variantes facultatives - aucune variante n'est autorisée.conformément aux articles L2113-4, 5 et 6 du Code de la Commande Publique, Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.en application des articles L2113-10 et R.2113-1 du Code de la Commande Publique, il est prévu de décomposer le marché en deux lots ;-Lot no1 : Location des illuminations.-lot no2 : Pose et dépose des illuminations.le pouvoir adjudicateur a décidé d'allotir la consultation car l'objet des prestations à réaliser permet l'identification de prestations distinctes.conformément aux articles R.2194-1, L.2194-2, L.2194-3, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'avoir recours à des modifications du marché public (ex avenants).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées conformément aux règles fixées par les articles 10 à 12 du C.C.A.G - f.C.S et par la Loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière - art. 37 à 44 et du Décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.délais de paiement.le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 41 de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013.intérêts moratoires (art. R.2192-31 à R.2192-36 du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique).le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions du Code de la Commande Publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.les marchés sont financés sur les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.en cas de groupement d'opérateurs économiques, le mandataire commun est solidaire de chacun des autres membres du groupement. Ledit groupement est à forme libre, mais sera transformé en solidaire à l'attribution de le marché. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros (T.T.C.)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités professionnelles, techniques et financièresce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-1 à 8 et 11 et 12 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des candidatures.la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents doivent être actualisés. Ils sont disponibles gratuitement sur le site/http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R.2142-3 et 4 et R.2143-3 et 16 du code de la commande publique :. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat :- n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 5, 7 à 11 et L.2341-5 du code de la commande publique ;- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : . La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. . Lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1).. La déclaration dûment datée et signée par le candidat employant au moins 20 salariés, pour justifier du respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 323-1 du code du travail. . Attestations d'assurance professionnelle et décennale en cours de validité. Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus aux articles R.2142-1, 2, 5 à 14, 16 et 25 du code de la commande publique et conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et de documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :Chaque candidat aura à produire, un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois dernières exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles (Dc2) ;Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique ef financière par tout autre moyen.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat tels que prévus aux articles R.2142-1, 2, 5 à 14, 16 et 25 du code de la commande publique et conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :. Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ). Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; les références pour des prestations de complexité similaire en précisant le type de mission exercée, le nom de la personne ayant réellement suivi le dossier, l'importance de l'opération et la date de réalisation ainsi que des attestations de maîtres d'ouvrage d'appréciation des missions précédemment réalisées par le candidat.. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : . Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptés, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de ce marché. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'éxécution de ce marché. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2103.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de trois ans ferme.le marché fera l'objet d'une notification par voie dématérialisée, d'une lettre et d'un exemplaire en copie du marché au titulaire. Les titulaires ne pourront pas opposer au pouvoir adjudicateur leurs périodes de fermetures éventuelles.en toute hypothèse, le marché ne pourra excéder 3 années d'exécution.les prestations seront réalisées entre le 1er octobre de l'année et le 15 février de l'année N+1.Exécution du marchépour le Lot no1 :La mise à diposition, livraison de l'ensemble des matériels, devra obligatoirement s'effectuer entre le 1er et le 31 octobre de l'année.la livraison de l'ensemble des matériels devra se faire au Centre Technique Municipal de Nemours - 6 avenue du Général de Gaulle - 77140 Nemours.Le titulaire devra obligatoirement procéder à la récupération des motifs, une fois déposés, à partir de la 3e semaine du mois de janvier, dans un délai maximum d'un mois.le retrait de l'ensemble des matériels devra se faire au Centre Technique Municipal de Nemours - 6 avenue du Général de Gaulle - 77140 Nemours.Pour le Lot no2 :1/ Posel'Installation devra obligatoirement s'effectuer entre le 1er et le 20 novembre de l'année.le titulaire pourra récupérer les différents motifs qui seront à installer sur la commune au Centre Technique Municipal de Nemours - 6 avenue du Général de Gaulle - 77140 Nemours.L'Ensemble des motifs sera livré sur ce site par le titulaire du Lot no1 courant du mois d'octobre de l'année.par dérogation à l'article 14 du CCAG-FCS, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, les pénalités suivantes :En cas de non respect des délais, une pénalité journalière de 300 euros (H.T.) sera appliquée.2/ Dépose Le titulaire devra obligatoirement procéder à l'enlèvement des motifs entre la semaine du mois de janvier de chaque année qui suivra les vœux du Maire (la date sera communiqué au titulaire au moins deux mois à l'avance et est, généralement située aux alentour du 15 janvier) et le 15 février de chaque année.l'ensemble des matériels devra etre ramené sur le site du Centre Technique Municipal de Nemours - 6 avenue du Général de Gaulle - 77140 Nemours.Par dérogation à l'article 14 du CCAG-FCS, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, les pénalités suivantes :En cas de non respect des délais, une pénalité journalière de 150 euros (H.T.) sera appliquée.le titulaire doit prendre toutes les dispositions pour maintenir en état de fonctionnement l'ensemble des installations durant la phase d'exploitation.le titulaire désignera un interlocuteur auprès de la Mairie, chargé d'organiser et coordonner les interventions de maintenance et de réparations.en cas de panne ou défaut constaté par les services municipaux ou l'exploitant du réseau d'éclairage public, l'interlocuteur désignésera alerté par téléphone avec confirmation écrite, et assurera une intervention dans un délai de 24 heures.dans le cas où un produit ne serait pas réparable, le titulaire du Lot no 1 devra remplacé le matériel sous 48 heures, par un autre motif sans aucun surcoût pour la collectivité. Dans ce cas, aucune pénalité ne sera appliquée.le candidat ne pourra pas opposer au pouvoir adjudicateur ses périodes de fermeture éventuelle.les documents de la consultation devront obligatoirement être téléchargés au format électronique sur le site Internet http://www.klekoon.com Il ne sera pas diffusé de dossier papier.https://www.klekoon.com/detail-consultation/82320/1 Le prestataire de dématérialisation de la ville met à disposition des opérateurs économiques une assistance utilisateurs gratuite au 0892 222 401. Le téléchargement est gratuit. L'attention de l'opérateur économique est toutefois attirée sur le fait que cette opération suppose que celui-ci dispose au moins : d'un ordinateur connecté à l'internet, d'un logiciel de navigation web, d'une adresse mail, d'une suite logiciels bureautiques et d'un logiciel de décompression de fichiers. L'inscription sur le site n'est pas obligatoire, mais fortement recommandée par le pouvoir adjudicateur, elle permet aux opérateurs économiques d'être informés d'éventuelles modifications des documents de la consultation en cours.pour des raisons de transparence et de traçabilité, la ville ne peut autoriser un autre mode de transmission des documents de la consultation.en conséquence, les candidatures et les offres devront être communiquées au pouvoir adjudicateur uniquement par voie de support électronique (article R.2132-7 du code de la commande publique), suivant les modalités de l'article 8 du règlement de la consultation.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10jours avant la date limite de remise des offres, une demande uniquement via la plateforme de dématérialisation Klekoon.Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à toutes les entreprises ayant répondu à la consultation. Aucune réponse individuelle ne sera fournie.les candidats sont informés que l'identification sur le profil acheteur de la ville n'est pas obligatoire mais fortement conseillée, afin d'être informés des éléments prévus ci-dessus.personne habilitée à donner les renseignements prévus aux articles R-2191-59 à 61 du code de la commande publique : Mme le maire de Nemours.Comptable assignataire des paiements : M. le Trésorier Principal de la Commune de Nemours, 4 quai des Tanneurs, 77140 Nemours.Visite sur site Afin d'apprécier la nature exacte de la prestation objet du présent marché, les candidats sont tenus d'effectuer une visite accompagnée de chaque site concerné. Cette visite sera l'occasion pour les candidats de faire d'éventuelles remarques sur les filins d'accroche et branchements. Sans remarque, l'installation existante est réputée convenir.la Ville rend obligatoire la visite sur site. (Aucune indemnité de déplacement ou autre ne pourra être accordée aux candidats répondant ou non au marché).les entreprises devront impérativement et au plus tard 12 jours avant la date de limite de remise des offres (soit jusqu'au 26 mai 2021), prendre rendez-vous auprès de M. Nicolas ALUSSE pour une visite guidée (06 24 01 96 52) ou en cas d'indisponibilité au 01.64.78.40.27 (service de la commande publique), à la suite de quoi un certificat de visite (selon modèle annexé au présent document, imprimé par l'entreprise et remis au représentant de la Ville lors de la Visite) leur sera remis signé. L'absence de certificat de visite sur site délivré par le représentant de la Ville conduira au rejet de l'offre.négociationles candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure offre. Une négociation est éventuellement envisageable. Elle pourra être engagée avec tous les candidats, ainsi qu'avec les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable, selon la libre appréciation du pouvoir adjudicateur, et à condition que ces offres ne soient pas anormalement basses.le cas échéant, la négociation se fera par courrier, envoyé via la plateforme de dématérialisation KLEKOON ou oralement par des entretiens dans les locaux de la mairie. Dans ce cas de figure, les candidats recevront une convocation via KLEKOON afin d'être interrogés sur la teneur de leur offre. Un compte-rendu de négociation sera adressé à chaque candidat via KLEKOON. Celui-Ci devra le confirmer en retour par le même biais.la négociation pourra aussi bien porter sur la valeur technique, le délai que sur le prix.les négociations impliqueront la remise d'une nouvelle offre, faisant courir un nouveau délai de validité des offres (120 jours) à compter de la date de remise des offres. En cas d'absence de réponse de l'un des candidats dans le cadre des négociations, celui-ci sera réputé maintenir son offre initiale, laquelle sera prise en compte dans l'analyse des offres finales.cependant, conformément aux articles R.2123-1, 4 et 5 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.marchés similairesle maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés similaires, négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Ces prestations sont entendues réalisables à l'identique en application des seules spécifications techniques du marché initial. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les marchés de prestations similaires constituent de nouveaux contrats distincts de le marché initial et comporteront donc un acte d'engagement et un cahier des charges propres.modification de marché (ancienne notion d'avenant)conformément aux articles R.2194-1 à 10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'avoir recours à des modifications du marché public (ex avenants).abandon de la procédureconformément aux articles R.2185-1, 2 et R.2391-7, 9 à 11, 15 du code de la commande publique, à tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, l'acheteur communique aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas attribuer le marché ou de recommencer la procédure.les soumissionnaires transmettent leur proposition, comportant les documents cités à aux articles 5-1 (candidature) et 5-2 (offre) du règlement uniquement sur la plateforme dedématérialisation KLEKOON (articles R.2132-7, 11 à 13 du code de la commande publique).les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-dessus seront rejetés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Ile de France - Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex, tél. : 01-82-52-42-72, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - location des illuminations.
Détail des prestations demandées pour le Lot no1 : Location des illuminations :La mise à diposition et la livraison de l'ensemble des matériels, devra obligatoirement s'effectuer entre le 1er et le 31 octobre de chaque année.la livraison de l'ensemble des matériels devra se faire au Centre Technique Municipal de Nemours - 6 avenue du Général de Gaulle - 77140 Nemours.Le titulaire devra obligatoirement procéder à la récupération des illuminations, une fois déposés, à partir de la 3e semaine du mois de janvier de chaque année, dans un délai maximum d'un mois.le retrait de l'ensemble des matériels devra se faire au Centre Technique Municipal de Nemours - 6 avenue du Général de Gaulle - 77140 NEMOURS
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 31522000
Objets supplémentaires : 39298900
31600000.
Mots descripteurs : Illumination

Lot(s) 02. - pose et dépose des illuminations.
Détail des prestations demandées pour le Lot no2 : Pose et dépose des illuminations :1/ Posela pose comprend notamment :-La préparation du matériel à monter, qui sera livré par le titulaire du Lot no1, courant du mois d'octobre, au Centre Technique Municipal de Nemours - 6 avenue du Général de Gaulle - 77140 Nemours.-Le transport à pied d'ouvre-le montage y compris les fournitures électriques telles que ; colliers, connecteurs, boites étanches, fusibles, câbles d'alimentation, prises électriques, câbles supports de motifs, .-Les branchements-le réglage du matériel nécessaire aux illuminations-les essais de fonctionnement.2/ Dépose La dépose comprend notamment :-l'arrêt des installations-les déconnexions au réseau d'alimentation-le décrochage des motifs lumineux et leur rapatriement au Centre Technique Municipal de Nemours - 6 avenue du Général de Gaulle - 77140 NEMOURS
C.P.V. - Objet principal : 51110000.
Mots descripteurs : Illumination
Mots déscripteurs
Illumination