Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Travaux de restauration des cours d'eau du bassin de la Sarthe Alençonnaise - années 2021-2024

Emetteur : Communauté urbaine d'Alençon (61)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/05/2021
Clôture : 11/06/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 61
Annonce No 21-59675
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine d'Alençon.
 Correspondant :  PUEYO Joaquim, Président, 18 rue de Bretagne 61014 Alençon, tél. : 02-33-32-40-00, courriel : scp@ville-alencon.fr adresse internet : http://www.cu-alencon.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de restauration des cours d'eau du bassin de la Sarthe Alençonnaise - années 2021-2024.
CPV - Objet principal : 45246200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

chaque lot est un accord-cadre avec un montant maximum de commandes par période d'exécution, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord cadre est conclu pour une première période d'exécution d'un an à compter de sa notification et est reconductible tacitement trois fois un an. Durée totale de l'accord-cadre toutes périodes confondues 4 ans. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réparties en 3 lots. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social pour le lot 01 uniquement :
Le pouvoir adjudicateur s'est engagé dans une politique d'insertion par l'emploi. Conformément à l'article L 2112-2 du Code de la Commande publique, le cahier des charges du présent marché contient l'obligation à la charge du titulaire du marché de réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Il sera obligatoirement réservé au public mentionné ci-après, lors de l'exécution du marché, un minimum de 150 heures par période d'exécution
les travaux faisant l'objet de la présente consultation sont réalisés dans le cadre d'une procédure de de Déclaration d'intérêt Général (Dig), avec accords des propriétaires riverains et des exploitants agricoles envers la CUA. La CUA exerce la compétence GEMAPI sur le territoire du marché.
travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau suivants : Sarthe, ruisseau de la Croix, Betz, Londeau, Sourtoir, Cuissai et affluents (Malignère, Saussaye, Epinay), Pennoire ou ruisseau de Chauvigny, Roglain, Daguenetterie.
Communes concernées dans le département de l'orne : Hauterive, Menil Brout, Ventes de Bourse, St léger sur Sarthe, Barville, Larré, Semallé, Ecouves, Cerisé, Valframbert, Alençon, Lonrai, Cuissai, Pacé, St Nicolas des Bois, St Germain du Corbéis, Héloup, Condé sur Sarthe, Mieuxcé, la Ferrière-Bochard, St Denis sur Sarthon, St Céneri-Le-Gérei.
Communes concernées dans le département de la Sarthe : Villeneuve en Perseigne, Chenay, St Paterne- le Chevain, Moulins le Carbonnel, St Léonard des Bois.
Estimation de la valeur (H.T.) : 4 800 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Chaque accord cadre est reconductible tacitement trois fois un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Sous peine de rejet de l'offre : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2_2021021.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R 2132-7 à R 2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2021021). Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site cité ci-avant. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja,Et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 11 juin 2021, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc Cedex 4 B.P. 25086 14050 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc Cedex 4 B.P. 25086 14050 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) lot 01. -
Restauration de la ripisylverestauration de la ripisylve montant max de 200 000 euros (H.T.) par période d'exécution.
Coût estimé (HT) : 800 000 euros.
Mots descripteurs : Travaux dans l'eau

Lot(s) lot 02. -
Lutte contre le piétinement bovinlutte contre le piétinement bovin montant max de 200 000 euros (H.T.) par période d'exécution.
Coût estimé (HT) : 800 000 euros.
Mots descripteurs : Travaux dans l'eau

Lot(s) lot 03. -
Restauration du lit et des bergesrestauration du lit et des berges montant max de 800 000 euros (H.T.) par période d'exécution.
Coût estimé (HT) : 3 200 000 euros.
Mots descripteurs : Travaux dans l'eau
Mots déscripteurs
Travaux dans l'eau