Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Élaboration de réglementations des boisements

Emetteur : Conseil Général de la Loire (42)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/05/2021
Clôture : 04/06/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 21-59729
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Loire.
 Correspondant :  le président, hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne, courriel : retraitmarche@cg42.fr adresse internet : http://www.loire.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : élaboration de réglementations des boisements.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK25.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique et plus spécifiquement aux articles R2162-2, R2162-4 et R2162-7 à R2162-12.
Accord-Cadre relatif à l'élaboration de réglementations de boisements pour des communes du Département de la Loire.
La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2021.
accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents.
cet accord-cadre multi-attributaire pourra comprendre 4 titulaires maximum.
l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre sera remis en concurrence à chaque survenance des besoins.
l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros (H.T.).
Chaque marché subséquent sera composé de tranches et de phases d'exécution
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée de 30 mois.
le délai d'exécution de la mission sera indiqué dans chaque marché subséquent.
Estimation de la valeur (H.T.) : 160 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - délai de paiement : 30 jours
- pour les marchés subséquents, une avance de 10% en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-16 du code de la commande publique pour chaque marché subséquent d'un montant supérieur à 50 000 euros (H.T.) et d'une durée de plus de 2 mois
- paiements partiels définitifs à l'issue de chaque marché subséquent.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
en cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - identification du candidat.
- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (note de 0 à 20 points) : 70 %;
     - prix (note de 0 à 20 points) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21AS-DAJCP-1827-U.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.
renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com
pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1 42022 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-43-20.

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