Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Entretien des parcs d'activités de Nevers Agglomération

Emetteur : ADN Nevers (58)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/05/2021
Clôture : 26/05/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 58, 18, 3, 71, 89
Annonce No 21-59765
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ADN Nevers.
 Correspondant : Mlle PARENT Emilie, Communauté d'agglomération de Nevers, 124 route de Marzy Cs90041 58027 Nevers Cedex, tél. : 03-86-61-81-60, télécopieur : 03-86-61-81-99, courriel : Marches@agglo-nevers.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des parcs d'activités de Nevers Agglomération.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233141
Objets supplémentaires : 34922100
90610000.
Lieu d'exécution : parcs d'activités du territoire de Nevers agglomération.
Code NUTS : -FRC12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : chaque accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de validité d'un (1) an, tacitement reconductible TROIS (3) fois par période d'un an, soit pour un total de QUATRE (4) années.

Caractéristiques principales : 

dans le cadre de sa compétence Développement Economique, la Communauté d'agglomération de Nevers est en charge de l'entretien et de la gestion des Parcs d'activités déclarés d'intérêt communautaire. L'agglomération a notamment la charge de l'entretien des parcs d'activités de Nevers Est, de Varennes-Vauzelles / Garchizy et du Bengy.
Le marché a pour objet :
- les travaux d'entretien courant de la voirie des PAE (lot 1),
- le marquage et signalisation des PAE (lot 2),
- le balayage de la voirie des PAE (lot 3).
les détails techniques figurent aux Cctp.
Pas de variantes imposées et variante libres interdites.
conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec toutes les entreprises à l'issue de la première notation effectuée selon les critères précités à l'article 5.2 du présent règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur garde la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation ou de ne pas tenir compte de la négociation si cette dernière se révèle contre-productive
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est passée selon une procédure adaptée, conformément à l'article L2123-1 du code de la commande publique.
Elle fait l'objet d'un allotissement.
chaque accord-cadre résultant de la présente consultation sera mono attributaire, il sera exécuté par bons de commande dès survenance d'un besoin et rémunéré conformément aux quantités réellement exécutées selon le bordereau des prix unitaires.
chaque lot sera rémunéré selon les montants maximum annuels suivants (il n'y a pas de montant minimum) :
Lot 1 - travaux d'entretien courant de la voirie : 25 000,00 euro(s) Ht
Lot 2 - marquage et signalisation : 17 500,00 euro(s) Ht
Lot 3 - balayage : 10 000,00 euro(s)ht
le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de validité d'un (1) an, tacitement reconductible TROIS (3) fois par période d'un an, soit pour un total de QUATRE (4) années.
dans le cas où il ne souhaite pas reconduire le contrat, le pouvoir adjudicateur devra notifier une décision de non-reconduction au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins un mois avant la fin de la période de validité en cours de l'accord-cadre.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget propre de Nevers Agglomération.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans le respect des règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement n'est pas imposée, le groupement peut être conjoint ou solidaire, à son appréciation.
en revanche, il n'est pas permis à un candidat de déposer une offre en tant que candidat individuel et membre d'un groupement. Dans le même sens, il n'est pas autorisé d'être membre de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités financières
capacités techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : se reporter à l'article 3.1 du RC.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter à l'article 3.1 du RC
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter à l'article 3.1 du RC.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : se reporter à l'article 3.1 du rc. Dume accepté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA21-13.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Nevers Agglomération.
 124 route de Marzy Cs90041,  58027 Nevers Cedex, , tél. : 03-86-61-81-60.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.marches.ternum-bfc.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : Greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : Greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - travaux d'entretien courant de la voirie.
Le marché a pour objet les travaux courants d'entretien des voiries, notamment bouchage de nids de poule, redressement et ou remplacement de bordures, reprise en point à temps, réfection ponctuelle d'accotements, purges etc.
Coût estimé (HT) : 25 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : reconductible par tacite reconduction 3 fois 1 an soit pour un total de 4 années.
C.P.V. - Objet principal : 45233141.
Mots descripteurs : Voirie

Lot(s) 2. - marquage et signalisation.
Le marché a pour objet l'entretien de la signalisation horizontale et verticale de ces parcs d'activités (repose de panneau, marquage au sol).
Coût estimé (HT) : 17 500 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : reconductible par tacite reconduction 3 fois 1 an soit pour un total de 4 années.
C.P.V. - Objet principal : 34922100.
Mots descripteurs : Voirie

Lot(s) 3. - balayage de la voirie.
Le marché a pour objet le balayage mécanique des voiries des zones d'activités.
Coût estimé (HT) : 10 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : reconductible par tacite reconduction 3 fois 1 an soit pour un total de 4 années.
C.P.V. - Objet principal : 90610000.
Mots descripteurs : Voirie
Mots déscripteurs
Voirie