Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Maîtrise d'oeuvre et études associées pour les recherches d'eau souterraine

Emetteur : Dracénie Provence Verdon Agglomération (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/05/2021
Clôture : 10/06/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-59830
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Dracénie Provence Verdon Agglomération.
 Correspondant :  Direction de la Commande Publique, square Mozart - cS 90 129 83004 Draguignan, tél. : (+33) 4-94-60-34-84, courriel : cadmarches@dracenie.com adresse internet : http://www.dracenie.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://emarches.dracenie.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre et les études complémentaires liées aux recherches d'eau souterraine sur le territoire de Dracénie Provence Verdon agglomération (Dpva).
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71356200
Objets supplémentaires : 71000000.
Lieu d'exécution : territoire de Dpva, 83300 Draguignan.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le maitre d'œuvre aura pour mission d'accompagner l'intercommunalité sur :
- phase 1 : les études hydrogéologiques (analyse morpho - structurale, cartographie des photo-linéaments), analyses géophysiques et proposition de sites potentiellement favorables.
- phase 2 : l'édition des bons de commandes au titulaire des travaux.
- phase 3 : la réalisation de sondages de reconnaissance (déclaration à la BSS, suivi hydrogéologique de la foration et conseil sur l'alésage en forage d'exploitation).
- phase 4 : la transformation de certains forages de reconnaissances en forages d'exploitation (rédaction des dossiers de déclaration réglementaires et environnementales nécessaires, suivi de la foration, conseil pour la réalisation des pompages d'essai).
- phase 5 : la réalisation d'essais de pompage sur les forages d'exploitation afin d'en définir un potentiel qualito - quantitatif (débit d'exploitation).
la mission confiée au maître d'œuvre comprendra les éléments de mission suivants :
o Études d'avant-projet (Avp).
o Direction de l'exécution des travaux (Det).
o Assistance aux opérations de réception (Aor) et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
- examen de la conformité du projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs (Visa)
- missions complémentaires (Mc)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée de l'accord-cadre est de deux (02) ans maximum à compter de la notification du marché.
les prestations sont rémunérées sur bons de commandes sur la base des prix unitaires du bordereau des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum de commande sur la durée du marché de 100 000 eur (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux dispositions de l'article R.2191 du CCP et aux dispositions du Pacte Tpe/Pme de la Dracénie, une avance de 20% par bon de commande supérieur est versée à tout titulaire d'un marché.
Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché autofinancé par les ressources propres de la collectivité. Prix unitaires fermes pour le premier semestre d'exécution puis révisables tous les 6 mois sur la base du dernier indice connu. Règlements partiels définitifs dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la réponse par le dispositif DUME est fortement recommandée pour candidater d'une façon simplifiée aux marchés publics, il a pour vocation de remplacer le Dc1 et le Dc2 et d'attester sur l'honneur de votre capacité à répondre aux critères de sélection d'un marché.
Situation juridique - références requises : - Une déclaration sur l'honneur visée par l'article R2143-3 du CCP.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;Nota : Exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- un engagement écrit des membres du groupement ou des sous-traitants indiquant qu'ils mettent à disposition leurs capacités.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 50 %;
     - délais d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (Cf. Le règlement de consultation)
-conditions pour obtenir les documents : Les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com
Important : En application de l'article R2132-7 du CCP, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé)avec possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support électronique (CD,DVD, clé usb ...) ou papier.
-autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Direction de la commande Publique de la Dpva.(No de téléphone : 04 94 50 16 20) dont l'adresse est indiquée au présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DPVA.
 square Mozart CS 90129,  83004 Draguignan Cedex, , tél. : (+33) 4-94-60-34-84, , courriel : cadmarches@dracenie.com,  adresse internet : http://emarches.dracenie.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5 rue Jean Racine 83041 Toulon Cedex 09, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr .

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre