Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

entretien des espaces verts du sertrid

Emetteur : SERTRID (90)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/05/2021
Clôture : 11/06/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 90
Annonce No 21-59858
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SERTRID.
 Correspondant : M. le président du SERTRID, 34 rue de l'industrie 90140 Bourogne, tél. : 03-84-36-46-90, courriel : contact@sertrid.fr adresse internet : http://www.sertrid.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : entretien des espaces verts du SERTRID.
Catégorie de services : 27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement). Paiement dans un délai global de trente jours à réception de facture par le SERTRID, par mandat administratif en euros.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat devra :
- fournir une lettre de candidature type Dc1. Il est demandé aux candidats de signer électroniquement ce document.
- fournir une déclaration du candidat type Dc2
- fournir la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- fournir les moyens humains, matériels et techniques de l'entreprise
- fournir des références sur des opérations similaires sur les trois dernières années.
- présenter un chiffre d'affaires au moins égal à deux fois le montant du marché sur le dernier exercice connu
Nb : les formulaires de type DC sont accessibles sur le site collectivites-locales.gouv.fr, onglet " Commande publique ", rubrique " Formulaires à télécharger "
Les candidats sont informés qu'ils ont la possibilité de présenter leur candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021/04.

Renseignements complémentaires : la consultation comprend des critères sociaux, détaillés dans les documents de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
les documents de consultation sont accessibles sur le profil d'acheteur de la collectivité : http://www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre sur le profil d'acheteur du SERTRID, à l'adresse électronique suivante : http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Ecopole de Bourogne
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 2. -
Quai de transfert de Danjoutin
Mots descripteurs : Espaces verts
Mots déscripteurs
Espaces verts