Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

travaux de fourniture et pose d'éclairage public sur parking à auberchicourt.

Emetteur : SMT du Douaisis (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/05/2021
Clôture : 03/06/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-55885
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMT du Douaisis.
 Correspondant : M. le président, 395 bd pasteur 59287 Guesnain, tél. : 03-27-99-19-99, télécopieur : 03-27-87-45-78 adresse internet : http://www.smtd.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics596280.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : travaux de fourniture et pose d'éclairage public sur parking à Auberchicourt.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45316110.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux du présent marché comprennent :
- les études photométriques préalables, la réalisation des plans d'exécution y compris les divers dimensionnements sont à la charge de l'entreprise titulaire.
La fourniture des appareils d'éclairage extérieur à source LED, des candélabres, des divers dispositifs (détection, communication, ...) fait partie des prestations,
L'Entreprise a également à sa charge la répartition homogène des charges sur chaque phase, en amont du tableau de commande de l'éclairage extérieur,
L'Entreprise devra également fournir et poser des protections par disjoncteurs unipolaires avec une valeur de DDR de 30ma dans le cas d'une mise à la terre individuelle (conformément aux articles 531.1.2 de la norme nf c 15-100 de juin 2015) pour tout luminaire non repris sur la liaison équipotentielle de terre de l'armoire de commande de qui l'alimente,
Dans le cadre de ses contrôles internes, l'entreprise est tenue de vérifier la liaison équipotentielle de terre ramenée à l'armoire de commande, et de signaler au maître d'œuvre, toute anomalie relative au réseau de mise à la terre (cosse non ou mal sertie, interconnexion du réseau de terre non ou mal réalisée...),
Le passage des câbles sous gaine,
La création des massifs des fondations (avec calcul des massifs) et pose du matériel d'éclairage public
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 6 candélabres,
6 massifs,
200 ml de câble U1000r2v 4x40,
100 m3 de tranchées à engin mécanique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 50 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après vérification du service fait et réception des factures complètes et conformes. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-12 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les prestations seront financées par le pouvoir adjudicateur sur fonds propres. Les crédits sont disponibles au budget primitif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 1° du Code de la commande publique.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 2° du Code de la commande publique.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - coût des travaux : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-EPAuberchicourt.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr.

Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat.

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique ou électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées au règlement de consultation, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039 59000 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://www.telerecours.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039 59000 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://www.telerecours.fr .

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