Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

renouvellement du réseau eau potable - rues du maréchal foch et etchebarne commune de marennes-hiers-brouage

Emetteur : Eau 17 (17)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/05/2021
Clôture : 04/06/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 21-57004
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Eau 17.
 Correspondant : flora VELOSO, 131 cours Genêt CS 50517 17119 Saintes Cedex, tél. : 05-46-92-72-74, courriel : flora.veloso@eau17.fr adresse internet : http://www.eau17.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : renouvellement du réseau eau potable - rues du Maréchal Foch et Etchebarne Commune de Marennes-Hiers-Brouage.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232150.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRI32.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne le renouvellement du réseau d'eau potable sur les rues :
- rue du Maréchal Foch
- rue Etchebarne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rue du Maréchal Foch :
- la fourniture et la pose de 280ml de conduite Fonte diam. 200mm
- la reprise de 25 branchements particuliers
- l'abandon des 2 conduites AEP en Fonte diam. 125mm et Fonte diam. 150mm
- la reprise des antennes perpendiculaires et d'un poteau incendie
Rue Etchebarne :
- la fourniture et la pose de 190ml de conduite PVC diam. 106.6/125 mm.
- la reprise de 12 branchements particuliers.
- la reprise d'un poteau incendie
- l'abandon des 2 conduites AEP en Fonte diam. 60mm et Fonte diam. 100mm.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de 5% du montant des travaux (T.T.C.) ; cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours.
Les travaux seront financés par EAU 17.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué :
- soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle,
- soit à des entrepreneurs groupés avec sous-traitance éventuelle

En application de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises :
- les candidatures non recevables en application de l'article R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique
- les candidatures qui présentent des garanties techniques ou financières insuffisantes.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra être habilité pour la réalisation de travaux soumis à la réglementation amiante ou, à défaut, indiquer le sous-traitant qui interviendra pour ces prestations, pour lequel il fournira les attestations correspondantes.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra fournir les éléments attestant de son habilitation à intervenir sur les chantiers soumis à la réglementation amiante (sous-section 3) ou indiquer le sous-traitant qui interviendra pour ces prestations, pour lequel il fournira les mêmes attestations.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les communications et échanges d'information sont effectués par voie électronique via la plateforme sécurisée de Eau 17, y compris pour les compléments d'information demandés en cours de consultation, les échanges avec les candidats lors de la négociation et la demande éventuelle de régularisation d'une offre.

Afin de faciliter l'accès des petites entreprises aux marché du maître d'ouvrage, la signature électronique des offres, y compris le marché final, n'est pas obligatoire. L'acte d'engagement de l'offre retenue et ses annexes éventuelles seront signés de manière manuscrite.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site Internet de Eau 17, via la plateforme " marchés sécurisés " (www.marches-securises.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable