Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

tierce maintenance applicative de logiciels développés avec windev et webdev.

Emetteur : OPPIC (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/05/2021
Clôture : 25/05/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-57048
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPPIC.
 Correspondant : Mme la Présidente de l'oppic, 30 rue du château des rentiers 75013 Paris, tél. : 01-44-97-79-01, courriel : departement.marches@oppic.fr adresse internet : http://www.oppic.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : tierce maintenance applicative de logiciels développés avec Windev et Webdev.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 72267000.
Lieu d'exécution : 30 rue du Château-Des-Rentiers, 75013 Paris.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

cette consultation a pour objet la tierce maintenance applicative (Tma) des outils développés par l'oppic pour l'oppic avec les ateliers de génie logiciel Windev et Webdev version 26 de l'éditeur PC Soft.

Les prestations à réaliser sont les suivantes :

-Prise en charge initiale des logiciels développés avec Windev et Webdev :

Opilotage de la phase de prise en charge et établissement du calendrier prévisionnel
Oréunions avec les utilisateurs et le développeur pour prendre connaissance des contextes " métiers " couverts par ces outils
Oréunions avec le développeur Oppic pour prendre connaissance des outils développés

-Maintien en condition opérationnelle des logiciels :

Omaintenance corrective : correction des bogues, correction des conséquences des bogues sur les bases de données ;
Omaintenance adaptative : adapter les outils pour tenir compte des changements des métiers des utilisateurs ou des changements d'environnement technique des outils ;
Omaintenance évolutive : implémentation de nouvelles fonctionnalités dans les outils ;
Omises à jour de la documentation.

-Assistance aux utilisateurs, y compris la formation sur les fonctionnalités créées ou modifiées
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juin 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
Situation juridique - références requises : les règles relatives aux incompatibilités sont définies dans le règlement de consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -référé pré-contractuel : Avant la conclusion du marché (article L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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