Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

prestation de réalisation d'appareils orthodontiques sur mesure

Emetteur : Centre Hospitalier d'Argenteuil (95)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/05/2021
Clôture : 31/05/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 21-59687
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier d'Argenteuil.
 Correspondant : naomi LUABA, etablissement support du GHT - 69 rue du Lieutenant Colonel Prudhon 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-20-14, courriel : naomi.luaba@ch-argenteuil.fr adresse internet : https://www.ch-argenteuil.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation de réalisation d'appareils orthodontiques sur mesure.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 85131100.
Lieu de livraison : centre Hospitalier Victor Dupuy, 95100 Argenteuil.
Code NUTS : FR10.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

les prestations font l'objet de travaux sur mesure sur la base des empreintes des patients préalablement collectées par les orthodontistes du CHA et récupéré par le titulaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités annuelles prévisionnelles sont renseignées dans les documents de la consultation.
Estimation de la valeur (H.T.) : 214 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les fonds propres de l'établissement Hospitalier. Le délai global de paiement est de 50 jours. Le règlement des dépenses est effectué par mandat administratif suivi d'un virement sur le compte du titulaire indiqué dans son offre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.
La liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants.
Un Kbis datant de moins de 3 mois
La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.
Toute pièce que le candidat juge utile de produire à l'appui de sa candidature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2021, à 13 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21S0035.

Renseignements complémentaires : afin de permettre l'analyse technique des produits et la comparaison des offres, des prêts de modèles de comparaison sont demandés. Ces derniers doivent être accompagnés d'une fiche technique et déposés avant la date et l'heure limite de remise des offres.
A l'issue de l'examen des offres, l'acheteur public se réserve la possibilité de :
- demander des précisions complémentaires sur la teneur des offres en cas de nécessité
- de renégocier les (2) deux meilleurs offres au regard des critères susvisé. Un entretien téléphonique est alors organisé. La date et l'heure de la séance de négociation sont communiquées aux candidats sélectionnés au plus tard 48 heures avant. Le Centre Hospitalier se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation, conformément à l'article R2135-5 du Code.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics hhtps://marches.maximilien.fr.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte afin d'être informés des questions réponses déposées dans le cadre du marché et des modifications opérées sur la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent être communiquées à la personne publique par voie électronique (https://marches.maximilien.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2-4 bd de l'hautil 95107 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.tacergypontoise@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 2-4 bd de l'hautil 95107 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.tacergypontoise@juradm.fr.

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