Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

MPALVIT21S0133 - RD 210e2 - accès CHRSO - aménagement d'un carrefour giratoire - Blendecques - T.A.C.

Emetteur : Conseil départemental du Pas-de-Calais (62)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/05/2021
Clôture : 31/05/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 21-59697
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
 Correspondant : M. le président du Conseil départemental, hôtel du département - rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-67-30, courriel : dcp.secretariat@pasdecalais.fr adresse internet : https://marchespublics596280.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mpalvit21s0133 - rD 210e2 - accès CHRSO - aménagement d'un carrefour giratoire - bLENDECQUES - t.A.C..
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233128.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le Conseil départemental du Pas-De-Calais, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Les conditions d'exécution relatives à la clause d'insertion sont déclinées dans le règlement de la consultation et les pièces marchés
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 90 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : délai de garantie : 1 an.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental - délai global de paiement : 30 jours.
Mode de règlement : mandat administratif - acomptes mensuels
Avance - prix révisables - prix unitaires et forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'opération de travaux contient en référence à l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique une clause d'insertion professionnelle pour des personnes à la recherche d'un emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion.
Les conditions d'exécution relatives à la clause d'insertion sont déclinées dans le règlement de la consultation et les pièces marchés.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises, ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 15 %;
     - valeur environnementale : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MPALVIT21S0133.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : par voie électronique sur https://marchespublics596280.fr
Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service.
Les conditions d'exécution relatives à la clause d'insertion sont déclinées dans le règlement de la consultation et les pièces marchés.
Il est prévu une période de préparation. Cette période est comprise dans le délai d'exécution des prestations. Sa durée est de 30 jours.
Précision concernant l'instance chargée de l'introduction des recours : cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental du Pas-de-Calais - Pôle Ressources et Accompagnement - Direction de la Commande Publique.
 Correspondant : secrétariat de la Commande Publique " Pour les copies de sauvegarde uniquement ",  rue de la Paix - porte 6,  62018 Arras Cedex 9, , tél. : 03-21-21-67-30, , courriel : dcp.secretariat@pasdecalais.fr,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil départemental du Pas-de-Calais -DMRR/SGPRL.
 Correspondant : emmanuelle PAMART,  29 avenue des Anciens Combattants,  62360 Saint-Léonard, , tél. : 03-21-21-67-30, , courriel : dcp.secretariat@pasdecalais.fr,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental du Pas-de-Calais - Pôle Ressources et Accompagnement - Direction de la Commande Publique.
 Correspondant : béatrice MOUTON,  rue de la Paix - porte 6,  62018 Arras Cedex 9, , tél. : 03-21-21-67-30, , courriel : dcp.secretariat@pasdecalais.fr,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-50 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .

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