Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics du centre bourg de Soucieu-en-Jarrest

Emetteur : COMMUNE DE SOUCIEU EN JARREST (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/05/2021
Clôture : 31/05/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-59802
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SOUCIEU EN JARREST.
 Correspondant : arnaud SAVOIE, place de la Flette 69510 Soucieu-en-Jarrest, tél. : 04-78-05-26-33, courriel : contact@soucieu-en-jarrest.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HTNnZIJy2I .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification des espaces publics du centre bourg de Soucieu-En-Jarrest.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71311300
Objets supplémentaires : 71400000.
Lieu d'exécution : soucieu-En-Jarrest, 69510 Soucieu-en-Jarrest.
Code NUTS : FRK26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché de prestations intellectuelles selon une procédure adaptée ouverte.
La mission de maîtrise d'œuvre comprend les missions suivantes :
-Les études préliminaires (Ep)
-Les études d'avant projets (A.V.P)
-Les études de projet (Pro)
-L'Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du/des contrats de travaux (A.C.T)
-Le visa des plans d'exécution faits par l'entrepreneur (Exe)
-La direction de l'exécution du contrat de travaux (D.E.T)
-L'Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (A.O.R)
-L'Ordonnancement, le pilotage et la coordination (O.P.C) est également inclut
Ainsi que des missions complémentaires de communication et concertation.
Les éléments de missions par tranche sont détaillés plus précisément à l'annexe du CCP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant provisoire des marchés de travaux, consécutif au présent marché de maîtrise d'œuvre est de :
-Pour la tranche ferme : 1 075 000 euros (H.T.) soit 1 290 000 euros (T.T.C.) (valeur mars 2021).
-Pour les tranches optionnelles (valeur mars 2021) :
To 1 75 000euros (H.T.) soit 90 000 eurosTtc
To 2 200 000euros (H.T.) soit 240 000 eurosttc
to 3 et 4 210 000euros (H.T.) soit 252 000 eurosTtc.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché est composé d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles.
En application de l'article R2122-7 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché peuvent être passés avec le titulaire sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 12 juillet 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal de la collectivité sur ressources.
Marché ordinaire, conclu à prix global et forfaitaire.
Prix fermes pendant 1 an puis révisable.
Avance de 5% conditionnées à une garantie à première demande.
Modalités précisées à l'article 11 du Règlement de Consultation (Rc).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, la collectivité interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements.
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, le paysagiste concepteur sera obligatoirement le mandataire du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : compétences minimums requises sous forme de groupement si nécessaire (selon article 11 du Rc) :
- paysagiste concepteur (mandataire du groupement)
- urbaniste
- conception et aménagement d'espaces publics, de voiries et de modes doux (Ingénierie vrd)
- hydraulique
- mobilité : structuration des déplacements, plan de circulation, modes actifs, accessibilité PMR, stationnement, signalétique

Clause de réexamen : voir article 12 du RC
Visite sur site obligatoire : voir article 7 du RC.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Recevabilité administrative
Garanties et capacités techniques et financières remises par les soumissionnaires.
Présence de références de nature équivalente
Candidat ou groupement présentant obligatoirement l'ensemble des compétences demandées à l'article 11.1 du RC.
Situation juridique - références requises : selon article 13.1 du RC.
Capacité économique et financière - références requises : selon article 13.1 du RC
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux minimum de capacités techniques, financières et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : selon article 13.1 du RC.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux minimum de capacités techniques, financières et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
compétences requises listées au présent avis et à l'article 11.1 du RC.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les qualifications et certifications professionnelles de(s) opérateur(s)économique(s) au vu des compétences suivantes :
- paysagiste concepteur
- urbaniste
- ingénierie VRD
- hydraulique
- mobilité
Selon article 11.1 du RC;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-04.

Renseignements complémentaires : visite sur site obligatoire, deux dates sont prévues :
- lundi 17 mai à 14 heures
- vendredi 21 mai à 9 heures
Rendez-Vous devant la mairie.
Vous devez au préalable prévenir de votre présence à l'adresse mail suivante :
contact@soucieu-en-jarrest.fr
Un certificat de visite sera délivré au candidat.
Etant donné la crise sanitaire actuelle, il est à noter que chaque candidat est limité à une seule personne présente pour la visite. La maitrise d'ouvrage se réserve le droit de rajouter des dates de visite en fonction du nombre de personne inscrites afin de respecter la règlementation en vigueur.

Négociation : La Maitrise d'ouvrage se réserve la possibilité d'engager des négociations sur le prix, les critères de jugement définis dans le présent règlement de la consultation, tous les éléments constitutifs de l'offre nécessitant un complément d'information, ou sur tout autre élément du marché, par phases successives le cas échéant, avec les 3 candidats arrivant en tête du classement des offres.
L'Acheteur peut également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (selon article 17 du rc)

Condition de remise des plis, copie de sauvegarde, signature électronique : cf. article 18 du RC.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dce est téléchargeable gratuitement via le site : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HTNnZIJy2I
Questions/ réponses via la même adresse.
Date limite d'obtention : 31 mai 2021, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres par voie dématérialisée uniquement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Soucieu-en-Jarrest.
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HTNnZIJy2I .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Soucieu-en-Jarrest.
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HTNnZIJy2I .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Soucieu-en-Jarrest.
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HTNnZIJy2I .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Lyon 79, cours Charlemagne, 69002 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché
Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours de plein contentieux : recours dans un délais de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Ingénierie