Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

fourniture de produits d'entretien

Emetteur : Ville d'Amnéville (57)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/05/2021
Clôture : 20/05/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Annonce No 21-59885
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Amnéville.
 Correspondant : agathe KNAFF, 36 rue des Romains 57360 Amnéville, tél. : 03-87-71-22-22, courriel : a.knaff@amneville-les-thermes.com adresse internet : http://www.amneville-les-thermes.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://amneville.synapse-entreprises.com .

Objet du marché : fourniture de produits d'entretien.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39800000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 210 000 euros.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre avec un maximum et un opérateur économique (articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique).
Lot 1 : Montant annuel maximum : 26 000,00 euros (H.T.)
Lot 2 : Montant annuel maximum : 29 000,00 euros (H.T.)
Lot 3 : Montant annuel maximum : 4 000,00 euros (H.T.)
Lot 4 : Montant annuel maximum : 11 000,00 euros (H.T.)
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : : Par mandat administratif - délai global paiement 30 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : précisés dans le règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
documents mentionnés dans le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (sur bordereau des prix estimatif quantitatif) : 50 %;
     - qualité des fournitures : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les questions seront à poser via le Forum Questions-Réponses de notre profil acheteur : http://amneville.synapse-entreprises.com au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre site : www.amneville-les-thermes.com ainsi que sur notre profil acheteur : http://amneville.synapse-entreprises.com à compter du 4 mai 2021.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des candidatures et des offres est imposée par voie électronique sur notre profil acheteur : http://amneville.synapse-entreprises.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au 01 72 33 90 70.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.
- Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no 291545).
- Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au J.O.U.E. De l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au J.O.U.E. Et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché.
- Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au J.O.U.E. De l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de pl.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - produits d'entretien.
Produits d'entretien.
Coût estimé (HT) : 26 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : reconductible deux fois.
C.P.V. - Objet principal : 39800000.
Mots descripteurs : Produits d'entretien

Lot(s) 2. - papier, sacs et produits restauration.
Papier, sacs et produits restauration.
Coût estimé (HT) : 29 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : reconductible deux fois.
C.P.V. - Objet principal : 39300000
Objets supplémentaires : 39310000
33760000
19640000.
Mots descripteurs : Produits d'entretien

Lot(s) 3. - equipement de protection individuelle.
Equipement de protection individuelle.
Coût estimé (HT) : 4 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : reconductible deux fois.
C.P.V. - Objet principal : 18143000.
Mots descripteurs : Produits d'entretien

Lot(s) 4. - matériel divers.
Matériel divers.
Coût estimé (HT) : 11 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : reconductible deux fois.
C.P.V. - Objet principal : 39224000.
Mots descripteurs : Produits d'entretien
Mots déscripteurs
Produits d'entretien