Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

marché global de performance pour la maintenance, l'exploitation, la rénovation et la cartographie du patrimoine éclairage extérieur et festif

Emetteur : Ville de Tassin La Demi Lune (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/05/2021
Clôture : 31/05/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-59911
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tassin La Demi Lune.
 Correspondant : M. Pascal CHARMOT, Maire, place Hippolyte Péragut 69160 Tassin-la-Demi Lune.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché global de performance pour la maintenance, l'exploitation, la rénovation et la cartographie du patrimoine éclairage extérieur et festif.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 34993000
Objets supplémentaires : 50232100
45316110.
Lieu d'exécution : territoire de Tassin La Demi Lune, 69160 Tassin-la-Demi Lune.
Code NUTS : FRK26.

Caractéristiques principales : 

la ville de Tassin la Demi-Lune a choisi de lancer un marché global d'éclairage public à performance énergétique associant la réalisation de travaux, la gestion, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public et d'illuminations des fêtes annuelles (Noël, Musique, etc).

Le marché comporte l'exécution des opérations déclinées comme suit :

Poste G1 : Gestion administrative de l'énergie (analyse de la facturation du fournisseur, relevés et contrôle des consommations, réalisation des économies...)
Poste G2 : Maintenance préventive - curative - prédictive des installations d'éclairage public et sportives extérieures et des bornes d'énergie
Poste G3 : Interventions non programmées (vétusté, accident, vandalisme ou intempéries)
Poste G4 : Mises en conformité, remise en état, réfection, modernisation, remplacement des installations d'éclairage public et sportives dans le cadre du programme pluriannuel
Poste G5 : La maintenance, la pose/dépose et entretien des illuminations festives et de leurs accessoires
Poste G6 : La détection, la géolocalisation et géoréférencement des réseaux d'éclairage et des bornes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché sera conclu conformément aux dispositions des articles L.2123-1et L.2171-3, du Code de la Commande Publique.
Durée de 6 ans à compter du 1er septembre 2021.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 72 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la commune.
Délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2151-7 du Code de la Commande Publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : selon la situation juridique, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : -Les Qualifications professionnelles QUALIFELEC Me4 / Tn4 ou équivalences,
-Les Mentions qualifelec cm (Contrôles et Mesures) et MEE (Mention Economie d'energie)
-Les Qualifications professionnelles FNTP 652 / 2321 / 613 /6413/6423/651/2321/2322;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une note indiquant les principales mesures prises par l'entreprise pour gérer le chantier, son installation, la sécurité, son fonctionnement, l'évacuation des déchets de chantier.;
     - Autres renseignements demandés : une note indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité, la santé et l'hygiène y compris le respect du protocole de protection des personnes dans le cadre de la lutte sanitaire contre le Covid-19 (ou autres) des agents sur le chantier;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration indiquant les moyens humains, matériels et techniques mise en place par l'entrepreneur pour l'exécution du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 30 %;
     - prix : 40 %;
     - performance énergétique et environnementale : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21ST03.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur, s'il le juge nécessaire pourra inviter les candidats à la négociation.
Critères :
Critère 1. Valeur technique de l'offre 30 %
Sous critère 1. Gestion et missions transversales, optimisation de l'entretien et de la maintenance : 15_%
gestion de l'energie, cee, missions transversales - g1 - 4%
entretien, maintenance, exploitation - g2 - 5%
illuminations de fetes - g5 - 3%
interventions non previsibles, non programmees - g3 - 3%
Sous critère 2. Méthodologie proposée pour le renouvellement du patrimoine : 15_%
renouvellement du patrimoine (G3 et G4)
Critère 2. Coût global de l'offre : 40%
Critère 3. Performance énergétique et environnementale : 30%
Sous critère 1 : Valeur des pourcentages annoncées pour chacune des années de contrat par le soumissionnaire : 20%
Sous critère 2 : Performance qualitative : 5 %
Sous critère 3 : Performance en matière de limitation des G.E.S. Et préservation de la Biodiversité par les méthodes adoptées sur la Maintenance et la Rénovation : 5 %
Visite de site possible pour voir le matériel d'illuminations.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs marches publics 53 Boulevard Vivier Merle 69003 Lyon.

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