Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

MARCHE DE TRAVAUX : AMENAGEMENT D'UN ESCALIER METALLIQUE DE LA RESIDENCE EGALITE SISE AU 132, AVENUE SALVADOR ALLENDE 92000 NANTERRE

Emetteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/05/2021
Clôture : 09/06/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-59923
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
 Correspondant :  services des marches publics, 45 rue Paul Vaillant Couturier 92532 Levallois Perret, tél. : 01-47-57-31-77, courriel : geraldine.guyader@hdshabitat.fr adresse internet : http://opdh92.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://opdh92.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : marche de travaux : amenagement d'un escalier metallique de la residence egalite sise au 132, avenue salvador allende 92000 NANTERRE.
CPV - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 44316500
44233000.
Lieu d'exécution : nanterre, 92000 Nanterre.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet des travaux relatifs à l'aménagement d'un escalier métallique de la Résidence Egalité sise au 132 avenue Salvador Allende à Nanterre (92000).

Le présent marché s'inscrit dans le cadre du projet relatif à l'aménagement d'un nouvel accès à la Résidence Egalité consiste en la création d'un nouvel accès à la résidence Egalité, composé d'un escalier métallique, objet de la présente consultation (lot 2 - gROS-œuVRE - mACONNERIE - vRD - charpente metallique - mETALLERIE - electricite) et d'un ascenseur (lot 3 " hors consultation), tous les deux situés à l'extérieur de la Résidence. Ce nouvel accès remplacera la rampe d'accès piéton existante qui sera démolie (Lot 1 hors consultation).

Les travaux concernant l'ascenseur (lot 3) sont traités en interne et font l'objet d'un marché suivant accord cadre no8629 relatif aux travaux d'ascenseurs, de monte-charge, et d'epmr, et de création des équipements précités de HDSH.
Les travaux relatifs à la démolition de la rampe d'accès existante (lot 1) sont traités en interne et font l'objet d'un marché suivant l'accord cadre no 8553 de travaux pour la démolition et la préparation de terrains pour le compte de Hauts-De-Seine Habitat - oPH.
Afin d'assurer la continuité du service à la résidence, l'ensemble des prestations sont regroupées dont l'objectif principal est de créer un nouvel accès par le biais d'un escalier. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marche de travaux : amenagement d'un escalier metallique de la residence egalite sise au 132, avenue salvador allende 92000 NANTERRE.
Estimation de la valeur (H.T.) : 635 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer au Règlement de Consultation.
Situation juridique - références requises : se référer au Règlement de Consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au Règlement de Consultation
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au Règlement de Consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au Règlement de Consultation
Ï?? Certificats de qualifications professionnelles :
Qualibat 2112 technicité confirmée
Qualibat 4421 structures métalliques
Qualibat 4453 Fabrication et mise en œuvre d'ouvrages de métallerie résistant au feu
Ou équivalence.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat 2112 technicité confirmée
Qualibat 4421 structures métalliques
Qualibat 4453 Fabrication et mise en œuvre d'ouvrages de métallerie résistant au feu
ou équivalence;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : document(S) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juin 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : REHA ESCALIER EGALITE NANTERRE.

Renseignements complémentaires : duree/delais :
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement.
Le délai d'exécution global du marché est de 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage (y compris un mois de préparation de chantier).
Le délai d'exécution des travaux est celui indiqué dans le Calendrier prévisionnel enveloppe travaux de l'entreprise, auquel se substituera le calendrier détaillé d'exécution final notifié à la fin de la période de préparation.
Le délai d'exécution des travaux court à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
delai validite offre : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de :
- la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation en cas de non négociation
- la date de remise de l'offre finale indiquée par courrier en cas de négociation.
negociation possible :
Les 3 candidats ayant remis les meilleures offres au classement seront admis à négocier. Les offres demeurées irrégulières, inacceptables, ou anormalement basses ne seront pas classées, elles seront éliminées.
En cas d'égalité entre les troisième et quatrième meilleures offres, elles seront départagées sur le critère ayant la pondération la plus élevée.
La négociation pourra porter sur les éléments techniques de l'offre (qualitatifs ou quantitatifs, délais) et/ou sur les éléments financiers, dans le cadre d'une recherche d'optimisation des coûts. Elles pourront se dérouler en une ou plusieurs étapes, dans les locaux d'hauts de Seine Habitat ou bien par voie écrite.
A l'issue de cette négociation éventuelle, les candidats admis à y prendre part seront invités à remettre une offre négociée sur la base des modifications en résultant, ceci dans un délai identique pour tous. Le marché sera alors attribué au candidat dont l'offre sera jugée économiquement la plus avantageuse à l'issue du classement définitif par application des critères de sélection des offres.

Toutefois, dans le respect de l'article R2123-5 du code de la commande, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

prestation eventuelle supplementaire : Type de fondations (micropieux) retenu en fonction du dévoiement du réseau d'eau ou non.
Le Pouvoir adjudicateur impose la PSE. Le candidat est tenu de les chiffrer en plus de son offre de base.

renseignements :Pour toute question ou pour obtenir des renseignements complémentaires qui leurs seraient
Nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours
Avant la date limite de remise des offres, une demande via la plate-forme, onglet "
Questions/Réponses ".:
http://www.e-marchespublics.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.tacergypontoise@juradm.fr adresse internet : http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-72, courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Médiation :
En cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à l'interprétation ou l'exécution du marché objet de la présente consultation, et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le Médiateur des entreprises.

Le litige pourra également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, dans les conditions définies réglementairement.

Conformément aux articles L. 2197-3 et R 2197-16 du Code de la Commande Publique, la saisine du médiateur des entreprises ou d'un comité consultatif de règlement amiable interrompt le cours des différentes prescriptions et les délais de recours contentieux jusqu'à la notification du constat de clôture de la Médiation des entreprises ou la notification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du Comité.
Mots déscripteurs
Electricité (travaux)
Gros oeuvre
Maçonnerie
Voirie et réseaux divers