Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Fourniture de chèques cadeaux multi-enseignes pour le personnel de la Ville de Bègles à l'occasion d'événements familiaux

Emetteur : COMMUNE DE BEGLES (33)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/05/2021
Clôture : 26/05/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 21-59935
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BEGLES.
 Correspondant : M. Rossignol puech Clément, Maire de la ville de Bègles, 77, Rue Calixte Camelle B.P. 153 33321 Begles Cedex, courriel : contact@mairie-begles.fr adresse internet : https://www.mairie-begles.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2021-vdbe-0017 Fourniture de chèques cadeaux multi-enseignes pour le personnel de la Ville de Bègles à l'occasion d'événements familiaux.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 18530000.
Lieu de livraison : hotel de Ville 77 Rue Calixte Camelle, 33130 Begles.
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 140 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

la personne contractante est le Comité de Gestion des ¿Uvres Sociales du personnel de la Ville de Bègles (C.G.O.S) Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Maximum (H.T.) 140 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 140 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; K-Bis de moins de 3 mois; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - note méthodologique : 30 %;
     - délai de remboursement des chèques cadeaux périmés ou non délivrés : 10 %;
     - délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Formats de fichiers couramment utilisés tels que : -formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods) -format Adobe Acrobat (.pdf) -format Microsoft Word (.doc) -format Microsoft Excel (.xls) -format Mensura (.msa) La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2021-vdbe-0017 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 335-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 335-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103b, rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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