Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Travaux d'entretien, de rénovation et de maintenance des appareils incendie public, des réseaux de fontainerie, des bouches de lavage et des réseaux d'évacuation des eaux pluviales.

Emetteur : Ville de Clichy-La-Garenne (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/05/2021
Clôture : 08/06/2021

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indisponible

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marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-59936
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clichy-La-Garenne.
 Correspondant : le maire, 80, Boulevard Jean Jaurès 92110 Clichy-la-Garenne, tél. : 01-47-15-30-00, courriel : marches.publics@ville-clichy.fr adresse internet : http://www.ville-clichy.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien, de rénovation et de maintenance des appareils incendie public, des réseaux de fontainerie, des bouches de lavage et des réseaux d'évacuation des eaux pluviales sur la commune de Clichy-La-Garenne.
CPV - Objet principal : 45259000.
Lieu d'exécution : clichy la garenne, 92110 Clichy-la-Garenne.
Code NUTS : FR105.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 600 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : ils ne sont pas exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement se fera sur les fonds propres de la ville.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
En application des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : 7.les certificats suivants ou leur équivalent :
Certification ISO 9001 ou 9002 (ou justificatif de la démarche en cours auprès d'un organisme agréé) ;
Tout autre document attestant une démarche qualité au sein de l'entreprise ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont :
Profils 01p3, 1ap4, 3p2b, 55p2 ;
Qualifications demandées ou références équivalentes (dans le cas d'une entreprise appartenant à un groupe, celle-ci doit pouvoir justifier localement des qualifications exigées, compte tenu de la notion de service de proximité faisant partie intégrante du marché) :
3.10 terrassement
3.11 couche de forme non traitée
3.22 mise en œuvre de matériaux traités LH et/ou hydrocarbonés
3.23 mise en œuvre de matériaux non traités
3.26 fondation de béton de ciment
3.302 mise en œuvre d'enrobés mécaniques trafic moyen
3.32 mise en œuvre de revêtements pour terrains de sport, cours d'écoles
3.43 couche d'accrochage
3.5 asphalte
3.62 revêtement béton vibré, mise en œuvre main
3.63 traitement de surface du béton
3.711 fabrication d'enrobé à chaud
3.712 fabrication d'enrobés à chaud recyclés
3.80 pose de pavé ou dalles
3.81 pose de bordure, caniveaux
3.83 couches d'assises ou de surface sur tranchées en enrobés
3.84 petits ouvrages divers en maçonnerie
3.90 pose de barrières de sécurité, bornes, panneaux de signalisation, clôture
3.95 rabotage.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TVX21002.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Le dossier de consultation des entreprises est entièrement téléchargeable sur le portail des marchés publics franciliens MAXIMILIEN, accessible directement sur le lien suivant : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les sous-critère Qualité de l'offresont:
S/C.1 : Moyens matériels et humains dédiés à l'exécution des travaux30 points
S/C.2 : Méthodologie appliquée pour l'exécution des travaux15 points

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront transmettre leur demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches.maximilien.fr au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, dans un délai 6 jours au plus tard après la demande écrite du candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Clichy la garenne
Direction de la commande publique.
 15, rue Villeneuve,  92110 Clichy-la-Garenne, , tél. : 01-47-15-32-77, , courriel : marches.publics@ville-clichy.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours précontentieux
Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à :

M. le maire de Clichy-La-Garenne
Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Hôtel de Ville
80, Boulevard Jean Jaurès
92 110 clichy

Recours contentieux
Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
2-4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322
95027 Cergy Pontoise
Tel : 01 30 17 34 00
télécopieur : 01 30 17 34 59
Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.


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Mots déscripteurs
Fontainerie
Réseaux divers