Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Delegation de service public pour la gestion et l'exploitation de la Chambre Funeraire de Privas

Emetteur : MAIRIE DE PRIVAS (07)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 04/05/2021
Clôture : 10/06/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 7
Annonce No 21-59943
I. II. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
MAIRIE DE PRIVAS, BP 612 Place de l'Hôtel de Ville, 07006, Privas, F, Téléphone : (+33) 04 75 64 91 80, Courriel : commande.publique@privas.fr , Code NUTS : FRK22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-n4UdBzzzK
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-n4UdBzzzK
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Ville de Privas
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Delegation de service public pour la gestion et l'exploitation de la Chambre Funeraire de Privas
Numéro de référence : DSP2021
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 98370000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le service comprend :- La réception du corps des personnes décédées et des cercueils et la conservation des corps, avant inhumation ou crémation,- La présentation des corps aux familles,- L'accueil des familles des personnes décédées,- La gestion financière proprement dite,- L'entretien et la surveillance des locaux.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98370000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22
Lieu principal d'exécution : Privas
II.2.4)Description des prestations : Une chambre funéraire est une structure d'hébergement des corps dans l'attente d'une inhumation ou d'une crémation. Elle est utilisée principalement pour certains décès au domicile.Une chambre funéraire ne peut pas recevoir les personnes décédées de certaines maladies contagieuses.Conformément à l'article L.2223-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), alinéa 6°, la gestion et l'utilisation des chambres funéraires font partie du service extérieur des pompes funèbres et peuvent être assurée par voie de gestion déléguée par des entreprises de pompes funèbres ou par toute autre entreprise ou association bénéficiaire de l'habilitation prévue à l'article L.2223-23 du CGCT.Le service comprend :- La réception du corps des personnes décédées et des cercueils et la conservation des corps, avant inhumation ou crémation,- La présentation des corps aux familles,- L'accueil des familles des personnes décédées,- La gestion financière proprement dite,- L'entretien et la surveillance des locaux.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1/ Une déclaration sur l'honneur attestant :- Que le candidat n'a fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du code de la commande publique ;- Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts. 2/ Les documents relatifs à la capacité juridique du candidat :- Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle Kbis), daté de moins de 3 mois ; - Une attestation sur l'honneur déclarant que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ; - ou si le candidat est en procédure de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat de concession compte-tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 3/ Les documents relatifs à la capacité financière et économique du candidat :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -Le chiffre d'affaires global et le cas échéant la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles la consultation se réfère, au cours des trois derniers exercices ;-Les bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices ; -Les références pertinentes du candidat en rapport avec l'objet de la concession et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer une aptitude à recevoir la concession objet de la présente procédure ;-Les moyens matériels et humains (effectifs globaux) permettant aux candidats de réaliser ce type de prestations.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4/ Les attestations de régularité fiscales et sociales du candidat :-L'attestation de régularité fiscale en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur le revenu et sur les sociétés, datant de moins de 6 mois-L'attestation de régularité sociale en matière de fournitures de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, datant de moins de 6 mois-L'attestation relative à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés délivrée par l'AGEFIPH (pour les entreprises de plus de 20 salariés)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 5/ Pour les candidatures présentées sous la forme d'un groupement d'entreprises :-Les documents des points 1 à 4 devront être communiqués pour chaque membre du groupement ; -Le mandataire du groupement devra être clairement identifié ; -La répartition des prestations entre les différents cotraitants devra être présentée ; -L'habilitation du mandataire par ses cotraitants devra être produite.
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à une profession déterminée : entreprise habilitée à gérer et utiliser une chambre funéraire. Références des dispositions législatives réglementaires ou administratives applicables : articles L.2223-19 et L.2223-23 du code général des collectivités territoriales.
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : La rémunération du délégataire est constituée par les ressources que procure l'exploitation du service public de la chambre funéraire déléguée au titre du présent contrat. Ces ressources sont réputées permettre au délégataire d'assurer l'équilibre financier du service.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
10 juin 2021 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 mai 2021
Mots déscripteurs
Prestations de services