Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Travaux de Requalification de la rue des Granettes et du Bd de la Libération à Gignac la Nerthe.

Emetteur : METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/05/2021
Clôture : 31/05/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-59946
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE.
 Correspondant : M. Direction de la Commande Publique - service des marchés, Métropole Aix-Marseille-Provence, 58 bd Charles Livon 13007 Marseille, tél. : 04-91-99-99-00, télécopieur : 04-91-99-71-96, courriel : Marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr adresse internet : http://Marchespublics.ampmetropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://Marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4397&orgAcronyme=t5y .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Établissement public territorial.

Objet du marché : travaux de Requalification de la rue des Granettes et du Bd de la Libération à Gignac la Nerthe.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45232130.
Lieu d'exécution : gignac la Nerthe.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
négociation : l'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses.
l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
la date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché consiste en la requalification de la rue des Granettes et du Boulevard de la Libération à Gignac la Nerthe.
Les travaux consistent à élargir les emprises de la rue des Granettes pour intégrer une piste cyclable bidirectionnelle et à élargir les emprises du trottoir du boulevard de la Libération pour intégrer une piste cyclable bidirectionnelle, une rampe PMR et un escalier pour rétablir l'accès piétons.
la description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Estimation de la valeur (H.T.) : 350 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf.
Article 7.1 du Règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants
fntp : Catégorie 34 Chaussées urbaines - voirie urbaine, lotissement avec gestion piétonne avec bordures et caniveaux, pistes cyclables : 342 : Revêtement en matériaux enrobés
catégorie 33 Autres trafics - tMJA 331 : Assises de chaussées
332 : Revêtement en matériaux enrobés
L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique cf. renseignements complémentaires : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2021, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1210164.

Renseignements complémentaires : le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire
Technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous /
Sous-Critère A : Pertinence des moyens humains et matériels proposés : 50 %
Sous-Critère B : Pertinence du phasage et de l'organisation des travaux proposés : 50 %
--------------
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide
Et régulièrement consultée.
--------------
la remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr
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Le marché débute à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement, soit 12 mois à compter de la réception des travaux.
délais d'exécution :Le délai d'exécution des travaux est fixé à 3 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est fixée à 1 mois. Un ordre de service précise la date à partir de laquelle démarre la période de préparation.
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précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505011&orgAcronyme=t5y .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

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