Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Maintenance des systèmes de sécurité incendie, des installations de désenfumage, des extincteurs et des bouches incendie.

Emetteur : Grande chancellerie Légion d'honneur (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 12/05/2021
Clôture : 14/06/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 75, 78, 93
Annonce No 21-62758
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Grande chancellerie Légion d'honneur, Numéro national d'identification : 18000001000017, 1, rue de Solferino, Point(s) de contact : Pôle marchés publics, 75700, Paris sp 07, F, Téléphone : (+33) 1 40 62 83 48, Courriel : marches@legiondhonneur.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.legiondhonneur.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_X-XNZ7sDNd
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Grande chancellerie de la Légion d'honneur, 1 rue de Solférino, Point(s) de contact : Pôle marchés publics Les questions doivent obligatoirement être posées sur la plateforme Achat Public. Il ne sera répondu à aucune question adressée par un autre biais., 75700, Paris 07 sp, F, Courriel : marches@legiondhonneur.fr , Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.legiondhonneur.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_X-XNZ7sDNd
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_X-XNZ7sDNd
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Ordre de la Légion d'honneur
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Ordre de la Légion d'honneur

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maintenance des systèmes de sécurité incendie, des installations de désenfumage, des extincteurs et des bouches incendie.
Numéro de référence : 2021-12
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50413200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Maintenance des systèmes de sécurité incendie, des installations de désenfumage, des extincteurs et des bouches incendie.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations de désenfumage de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (Paris 7e)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 51700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Grande chancellerie de la Légion d'honneur, 1 rue de Solférino, 75007 PARIS - y compris son musée
II.2.4)Description des prestations : Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations de désenfumage de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (Paris 7e)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique jugée d'après la qualité et le contenu du mémoire technique (5 sous-critères indiqués dans le RC - en points) / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix des prestations (en points : 20 points pour les prix forfaitaires et 20 points pour les prix unitaires) / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de chaque lot est fixée à 24 MOIS à compter de la date de notification du marché. Le marché pourra faire l'objet de reconductions tacites par période de 6 mois sans que sa durée totale n'excède 3 ans à compter de la date de notification.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché avec une partie à prix forfaitaires (maintenance préventive - marché simple ou ordinaire) et une partie à prix unitaires (maintenance corrective et prestations associées - accord cadre à bons de commande sans seuil minimum ni maximum).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations de désenfumage de la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis (93200)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 51700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Maison d'éducation de Saint-Denis, 5 rue de la Légion d'honneur, 93200 SAINT-DENIS
II.2.4)Description des prestations : Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations de désenfumage de la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis (93200)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique jugée d'après la qualité et le contenu du mémoire technique (5 sous-critères indiqués dans le RC - en points) / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix des prestations (en points : 20 points pour les prix forfaitaires et 20 points pour les prix unitaires) / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de chaque lot est fixée à 24 MOIS à compter de la date de notification du marché. Le marché pourra faire l'objet de reconductions tacites par période de 6 mois sans que sa durée totale n'excède 3 ans à compter de la date de notification.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché avec une partie à prix forfaitaires (maintenance préventive - marché simple ou ordinaire) et une partie à prix unitaires (maintenance corrective et prestations associées - accord cadre à bons de commande sans seuil minimum ni maximum).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance des extincteurs et des bouches incendie des trois sites de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (75007, 78100, 93200)
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50413200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101-FR103-FR106
Lieu principal d'exécution : 75007, 78100 et 93200
II.2.4)Description des prestations : Maintenance des extincteurs, des bouches et des bornes incendie des trois sites de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (75007, 78100, 93200)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique jugée d'après la qualité et le contenu du mémoire technique (5 sous-critères indiqués dans le RC - en points) / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix des prestations (en points : 20 points pour les prix forfaitaires et 20 points pour les prix unitaires) / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de chaque lot est fixée à 24 MOIS à compter de la date de notification du marché. Le marché pourra faire l'objet de reconductions tacites par période de 6 mois sans que sa durée totale n'excède 3 ans à compter de la date de notification.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché avec une partie à prix forfaitaires (maintenance préventive - marché simple ou ordinaire) et une partie à prix unitaires (maintenance corrective et prestations associées - accord cadre à bons de commande sans seuil minimum ; seuil maximum : 15 000 euros HT).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire DC2 avec le chiffre d'affaire pour les 3 derniers exercices complété
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation d'une liste de prestations similaires + présentation générale de l'entreprise avec l'effectif global, un organigramme, les qualifications et habilitations de l'entreprise et la liste de l'ensemble des moyens techniques et matériels ainsi que les certifications
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : La consultation s'adresse aux sociétés ou groupements de sociétés détenant obligatoirement une certification pour les prestations objet du marché. Pour les lots no1 et no2, le candidat devra présenter des certifications AFAQ, APSAD, ISO ou d'autres certifications équivalentes relatives à la maintenance des systèmes de détection d'incendie. Pour le lot no3, le candidat devra présenter des certifications AFNOR, NF ou d'autres certifications équivalentes relatives à la maintenance des extincteurs.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 juin 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 juin 2021 - 14:00 Lieu : Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Printemps 2023 ou 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Demandes de paiement à transmettre obligatoirement par la plateforme CHORUS ProPaiement sous 30 jours par mandat administratifprix révisables annuellement à la date anniversaire du marchéfinancement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres de la grande chancellerie
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comite consultatif interrégional de règlement amiable des différends (Paris), 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr , Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 mai 2021
Mots déscripteurs
Sécurité incendie