Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas en liaison froide pour le service de repas à domicile de Haut-Bugey Agglomération

Emetteur : Haut-Bugey Agglomération (01)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 13/05/2021
Clôture : 02/06/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 1
Annonce No 21-64107
I. II. III. IV. VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Haut-Bugey Agglomération, 57 rue rené nicod CS 80502, 01117, Oyonnax Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 74 81 23 70, Courriel : contact@hautbugey-agglomeration.fr , Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marchespublics.ain.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas en liaison froide pour le service de repas à domicile de Haut-Bugey Agglomération
Numéro de référence : 2021-24
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55521100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas en liaison froide pour le service de repas à domicile de Haut-Bugey Agglomération
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Section II : Description

OBJET : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas en liaison froide pour le service de repas à domicile de Haut-Bugey Agglomération
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55521100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Publications antérieures au BOAMP concernant le même accord-cadre : N°21-37789 (avis de marché) du 22/03/2021 + N°21-46559 (avis rectificatif) du 08/04/2021Publications antérieures sur Marché Oline concernant le même accord-cadre : N°AO-2114-1100 (avis de marché) du 23/03/2021 + N°AO-2116-2830 (avis rectificatif) du 09/04/2021. Cette précédente consultation a fait l'objet d'une déclaration sans suite.Le présent avis concerne un accord-cadre avec un minimum de 300 000 euro(s) H.T. et un maximum de 750 000 euro(s) H.T. passé avec un seul opérateur économique.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, et conformément aux articles L.2113-15 et R.2123-1 relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 02/08/2021.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique (60 %) - Prix des prestations (40 %) - Pas d'enchère électronique

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Conditions de participation : - Critères de sélection des candidatures : Capacités juridiques, techniques et financières.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Cautionnement et garanties exigés : Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 20.000 euro(s) HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Aucune garantie bancaire ne sera exigée dans le cas où le montant de l'accord cadre serait inférieur à 80 000 euro(s) H.T. Passé ce seuil, une garantie à première demande d'un montant égal à 15 % du montant de l'accord cadre toutes taxes comprises sera demandée. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget principal de l'Agglomération. Délais de paiement en vigueur.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juin 2021 - 14:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
hba s'autorise à négocier avec les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres à l'issue du classement initial des offres.Fermetures exceptionnelles des bureaux les 13, 14 et 24 mai 2021
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON CEDEX 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr , Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON CEDEX 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr , Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 mai 2021
Mots déscripteurs
Prestations de services