Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Exploitation et maintenance globale des installations de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, ventilation (Prestations P1, P2, P3).

Emetteur : S.D.E.E.G. (33)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 13/05/2021
Clôture : 18/06/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 33, 40, 47, 64
Annonce No 21-64159
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
S.D.E.E.G., Numéro national d'identification : 25330347300057, 12 rue du Cardinal Richaud, Point(s) de contact : SDEEG, 33300, BORDEAUX, F, Téléphone : (+33) 5 56 16 10 70, Courriel : marches@sdeeg33.fr , Fax : (+33) 5 56 16 10 71, Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sdeeg33.fr
Adresse du profil acheteur : http://sdeeg.e-marchespublics.com
Syndicat d''équipement des communes des Landes - SYDEC, Numéro national d'identification : 25400139900065, 55 Rue Martin Luther KingBP 627, 40006, MONT DE MARSAN, F, Courriel : info@sydec40.fr , Code NUTS : FRI13, Adresse internet : http://www.sydec40.fr
Territoire d''Energie Lot-et-Garonne - TE47, Numéro national d'identification : 254 701 824 00016, 26 Rue Diderot, 47000, AGEN, F, Courriel : president@sdeeg47.fr , Code NUTS : FRI14, Adresse internet : http://www.sdee47.fr
Syndicat d''Energie des Pyrénées-Atlantiques - SDEPA, Numéro national d'identification : 256 402 041 00014, 4 Rue Jean Zay, 64000, PAU, F, Courriel : accueil@sdepa.fr , Code NUTS : FRI15, Adresse internet : http://www.sdepa.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://sdeeg.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://sdeeg.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation et de travaux ponctuels éventuels
Numéro de référence : 2021-MAINT/EXPLOIT/THERM
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières concernent l'exploitation et la maintenance globale des installations de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, ventilation : Prestation P1 de gestion de la fourniture et de gestion de l'Energie avec clause d'intéressement Prestation P2 de Conduite, maintenance et dépannage, de l'ensemble des équipements pris en charge, y compris la fourniture des traitements d'eau nécessaires aux besoins d'ECS et des circuits primaires, la maintenance légionellose, la maintenance des équipements techniques nécessaires au chauffage, à l'eau chaude sanitaire, à la climatisation et à la ventilation. Prestation P3 transparent de Gros Entretiens et Renouvellement des équipements. Options pour la réalisation de travaux Marché à bon de commande pour des prestations annexes aux prestations P2 (BPU)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 220 960  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gironde Nord
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : Sites des membres du groupement situés au Nord de la Gironde
II.2.4)Description des prestations : Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières concernent l'exploitation et la maintenance globale des installations de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, ventilation : Prestation P1 de gestion de la fourniture et de gestion de l'Energie avec clause d'intéressement Prestation P2 de Conduite, maintenance et dépannage, de l'ensemble des équipements pris en charge, y compris la fourniture des traitements d'eau nécessaires aux besoins d'ECS et des circuits primaires, la maintenance légionellose, la maintenance des équipements techniques nécessaires au chauffage, à l'eau chaude sanitaire, à la climatisation et à la ventilation. Prestation P3 transparent de Gros Entretiens et Renouvellement des équipements. Options pour la réalisation de travaux Marché à bon de commande pour des prestations annexes aux prestations P2 (BPU)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 361 031 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, le marché est conclu pour une période initiale de 10 mois à compter du 01/08/2021, reconductible une fois pour une période de 4 ans et 2 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché comporte une ou plusieurs OPTIONS par lot, pour un MEMBRE souhaitant réaliser des travaux sur un de ses sites par le TITULAIRE.Le candidat devra obligatoirement chiffrer en détail les travaux liés à chaque OPTIONS suivant l'annexe 5 à l'AE (devis détaillé en complément de son offre demandé). Dans le cas contraire, l'offre sera déclarée irrégulière.Cette OPTION peut être activée, par ordre de service émanant du MEMBRE concerné à n'importe quel moment du présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gironde Sud
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12-FRI13
Lieu principal d'exécution : Sites des membres du groupement de commandes situés au Sud de la Gironde et une commune des Landes
II.2.4)Description des prestations : Le marché comporte une ou plusieurs OPTIONS par lot, pour un MEMBRE souhaitant réaliser des travaux sur un de ses sites par le TITULAIRE.Le candidat devra obligatoirement chiffrer en détail les travaux liés à chaque OPTIONS suivant l'annexe 5 à l'AE (devis détaillé en complément de son offre demandé). Dans le cas contraire, l'offre sera déclarée irrégulière.Cette OPTION peut être activée, par ordre de service émanant du MEMBRE concerné à n'importe quel moment du présent marché.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 287 851 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, le marché est conclu pour une période initiale de 10 mois à compter du 01/08/2021, reconductible une fois pour une période de 4 ans et 2 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché comporte une ou plusieurs OPTIONS par lot, pour un MEMBRE souhaitant réaliser des travaux sur un de ses sites par le TITULAIRE.Le candidat devra obligatoirement chiffrer en détail les travaux liés à chaque OPTIONS suivant l'annexe 5 à l'AE (devis détaillé en complément de son offre demandé). Dans le cas contraire, l'offre sera déclarée irrégulière.Cette OPTION peut être activée, par ordre de service émanant du MEMBRE concerné à n'importe quel moment du présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot et Garonne
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution : Sur les sites des membres du groupement situés en Lot et Garonne
II.2.4)Description des prestations : Le marché comporte une ou plusieurs OPTIONS par lot, pour un MEMBRE souhaitant réaliser des travaux sur un de ses sites par le TITULAIRE.Le candidat devra obligatoirement chiffrer en détail les travaux liés à chaque OPTIONS suivant l'annexe 5 à l'AE (devis détaillé en complément de son offre demandé). Dans le cas contraire, l'offre sera déclarée irrégulière.Cette OPTION peut être activée, par ordre de service émanant du MEMBRE concerné à n'importe quel moment du présent marché.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 238 970 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, le marché est conclu pour une période initiale de 10 mois à compter du 01/08/2021, reconductible une fois pour une période de 4 ans et 2 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché comporte une ou plusieurs OPTIONS par lot, pour un MEMBRE souhaitant réaliser des travaux sur un de ses sites par le TITULAIRE.Le candidat devra obligatoirement chiffrer en détail les travaux liés à chaque OPTIONS suivant l'annexe 5 à l'AE (devis détaillé en complément de son offre demandé). Dans le cas contraire, l'offre sera déclarée irrégulière.Cette OPTION peut être activée, par ordre de service émanant du MEMBRE concerné à n'importe quel moment du présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pyrénées Ouest
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13-FRI15
Lieu principal d'exécution : Sur les sites des membres du groupement situés dans les Landes et les Pyrénées-Altantiques
II.2.4)Description des prestations : Le marché comporte une ou plusieurs OPTIONS par lot, pour un MEMBRE souhaitant réaliser des travaux sur un de ses sites par le TITULAIRE.Le candidat devra obligatoirement chiffrer en détail les travaux liés à chaque OPTIONS suivant l'annexe 5 à l'AE (devis détaillé en complément de son offre demandé). Dans le cas contraire, l'offre sera déclarée irrégulière.Cette OPTION peut être activée, par ordre de service émanant du MEMBRE concerné à n'importe quel moment du présent marché.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 97 517 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, le marché est conclu pour une période initiale de 10 mois à compter du 01/08/2021, reconductible une fois pour une période de 4 ans et 2 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché comporte une ou plusieurs OPTIONS par lot, pour un MEMBRE souhaitant réaliser des travaux sur un de ses sites par le TITULAIRE.Le candidat devra obligatoirement chiffrer en détail les travaux liés à chaque OPTIONS suivant l'annexe 5 à l'AE (devis détaillé en complément de son offre demandé). Dans le cas contraire, l'offre sera déclarée irrégulière.Cette OPTION peut être activée, par ordre de service émanant du MEMBRE concerné à n'importe quel moment du présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pyrénées Est
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution : Sur les sites des membres du groupement situés dans les Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations : Le marché comporte une ou plusieurs OPTIONS par lot, pour un MEMBRE souhaitant réaliser des travaux sur un de ses sites par le TITULAIRE.Le candidat devra obligatoirement chiffrer en détail les travaux liés à chaque OPTIONS suivant l'annexe 5 à l'AE (devis détaillé en complément de son offre demandé). Dans le cas contraire, l'offre sera déclarée irrégulière.Cette OPTION peut être activée, par ordre de service émanant du MEMBRE concerné à n'importe quel moment du présent marché.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 235 591 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, le marché est conclu pour une période initiale de 10 mois à compter du 01/08/2021, reconductible une fois pour une période de 4 ans et 2 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché comporte une ou plusieurs OPTIONS par lot, pour un MEMBRE souhaitant réaliser des travaux sur un de ses sites par le TITULAIRE.Le candidat devra obligatoirement chiffrer en détail les travaux liés à chaque OPTIONS suivant l'annexe 5 à l'AE (devis détaillé en complément de son offre demandé). Dans le cas contraire, l'offre sera déclarée irrégulière.Cette OPTION peut être activée, par ordre de service émanant du MEMBRE concerné à n'importe quel moment du présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : La durée du marché est supérieure à 4 ans compte-tenu des investissements réalisés par les MEMBRES dans le cadre du P3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 juin 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 juin 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, BORDEAUX, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 mai 2021
Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation, entretien)