Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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94 Val-de-Marne

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972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

PRESTATIONS TRAITEUR POUR LES BESOINS DE L'ANR

Emetteur : Agence Nationale de la Recherche (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 13/05/2021
Clôture : 18/06/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-64221
I. II. III. IV. VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Agence Nationale de la Recherche, Numéro national d'identification : 13000250400020, 50, avenue Daumesnil, Point(s) de contact : Monsieur Eric Macé, 75012, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 73 54 81 38, Courriel : eric.mace@agencerecherche.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agence-nationale-recherche.fr
Adresse du profil acheteur : https://antiphishing.vadesecure.com/2/ZXJpYy5tYWNlQGFnZW5jZXJlY2hlcmNoZS5mcnxWUkM4MDQ0MzI%3D/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2021_4iDCOu0CNu%26v%3D1%26selected%3D0
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://antiphishing.vadesecure.com/2/ZXJpYy5tYWNlQGFnZW5jZXJlY2hlcmNoZS5mcnxWUkM4MDQ0MzI%3D/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2021_4iDCOu0CNu%26v%3D1%26selected%3D0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://antiphishing.vadesecure.com/2/ZXJpYy5tYWNlQGFnZW5jZXJlY2hlcmNoZS5mcnxWUkM4MDQ0MzI%3D/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2021_4iDCOu0CNu%26v%3D1%26selected%3D0
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ach/gen/outilsLogiciels.jsp?PCSLID=no
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : financement de recherche

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRESTATIONS TRAITEUR POUR LES BESOINS DE L'ANR
Numéro de référence : AC2104DO
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55520000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de " traiteurs " comprenant la fourniture de plateaux-repas, petits déjeuners, pauses café, buffets et cocktails pour les besoins de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 800 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Section II : Description

OBJET : PRESTATIONS TRAITEUR POUR LES BESOINS DE L'ANR
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Les prestations objet du présent accord-cadre s'exécutent dans les locaux du Titulaire et au siège de l'ANR, situé au 50 avenue Daumesnil, 75012 PARIS
II.2.4)Description des prestations : Les prestations attendues par l'ANR dans le cadre du présent accord-cadre sont définies au cahier des clauses particulières (CCP) no AC2104DO.Elles comprennent notamment la fourniture et la livraison de petits déjeuners/pauses café " milieu de gamme ", la fourniture et la livraison de plateaux repas " milieu de gamme " et " haut de gamme ", la fourniture et la livraison de buffets froids " milieu de gamme " et " haut de gamme ", la fourniture et la livraison de cocktails " milieu de gamme " et " haut de gamme ", la mise à disposition éventuelle de personnel qualifié pour les prestations relatives aux buffets et cocktails.Le Titulaire s'engage à assurer les prestations objet du présent accord-cadre pendant toute sa durée d'exécution, du lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures, tous les jours de l'année, sans interruption, notamment durant la période de congés annuels, à l'exception des jours fériés (hors demande expresse de l'ANR) et sauf cas de force majeure.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 800 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pour tous renseignements complémentaires, contacter :Renseignements techniques :Mme Maria MAKOUEZIDirection des opérations scientifiques (DOS)Responsable adjointe de l'unité- OESTel : 01 73 54 83 02Email : maria.makouezi@anr.frRenseignements juridiques et administratifs :M. Eric MACEDirection des affaires juridiques (DAJ)JuristeTel : 01 73 54 81 38Email : eric.mace@anr.fr

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le présent accord-cadre mono attributaire est passé selon la procédure adaptée, conforment aux articles R. 2123-1-3°, R. 2123-4 à 7, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du Code de la commande publique. Il n'est pas alloti. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux documents contractuels et aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sur la base des prix fixés à la proposition financière du titulaire. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Critères de sélection des offres, tels que définis au règlement de la consultation (RC) : C1: La qualité de service et produits proposés / Pondération : 60; C2: Le coût des prestations / Pondération : 35; C3: Les Performances en matière de développement durable / Pondération : 5
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 juin 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conditions de participation : Les conditions de participation sont énoncées au règlement de la consultation.critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris, 29, rue Barbet de Jouy, 75007, Paris, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 mai 2021
Mots déscripteurs
Repas, traiteur