Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un accueil de loisirs pour mineurs sur le site d'Uzurat

Emetteur : COMMUNE DE LIMOGES (87)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 14/05/2021
Clôture : 01/07/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 87
Annonce No 21-64540
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE LIMOGES, Numéro national d'identification : 21870850100018, 9 place Léon Betoulle, 87031, Limoges Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 5 55 45 93 85, Courriel : correspondre@aws-france.com , Fax : (+33) 5 55 45 93 35, Code NUTS : FRI23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-limoges.fr/
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.limoges.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.limoges.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville De Limoges, 9 place Léon Betoulle, 87031, Limoges Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 5 55 45 93 00, Courriel : correspondre@aws-france.com , Fax : (+33) 5 55 45 93 35, Code NUTS : FRI23, Adresse internet : http://marchespublics.limoges.fr , Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.limoges.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.limoges.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un accueil de loisirs pour mineurs sur le site d'Uzurat
Numéro de référence : V1f 265 00 Gf
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71312000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : La procédure de passation utilisée est : le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique.Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur : Esquisse.Conformément aux dispositions de l'article R 2162-15 du Code de la Commande Publique, un marché de services sera attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article R 2122-6 du Code de la Commande Publique.Conformément aux dispositions de l'article R 2162-15 du Code de la Commande Publique, un marché de services sera attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article R 2122-6 du Code de la Commande Publique.Le détail des missions confiées au titulaire figure au règlement de la consultation.Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies à l'article 1.4 du règlement de la consultation
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Ce projet pourrait bénéficier de financements notamment apportés par :- la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (Dsil) - (10 à 20 %),- le Feder (10 à 20 %),- la Région (10 à 15 %),- le Département (5 % maximum),- la Caf (40 % maximum).Ces subventions seront sollicitées par le Maire par voie de décision

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Pondération selon les critères suivants :Pertinence des moyens Humains, des moyens techniques et des compétences proposés pour la réalisation des missions - 25.0%Pertinence de l'organisation de l'équipe proposée et de sa coordination - 20.0%Qualités architecturales dont attestations des maîtres d'ouvrage sur la qualité de réponse au programme et l'adéquation avec l'enveloppe financière des références fournies - 20.0%Qualités environnementales dont utilisation de matériaux bio-sourcés, éco-construction et sobriété énergétique des références fournies - 25.0%Compréhension des enjeux appréciée sur la base de la note d'intention - 10.0%
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non
Indiquer profession :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Pondération selon les critères suivants :Adéquation au programme - 40.0%Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière attribuée aux travaux et démarche d'économie d'énergie - 30.0%Qualité de l'approche environnementale - 30.0%
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
1.e.r juillet 2021 - 12:30
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Une prime de 30 000 euros (H.T.) sera accordée par le pouvoir adjudicateur à tous les candidats admis à remettre une offre et ayant remis une offre conforme. Toutefois, il est expressément précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réduire le montant de la prime des candidats dont l'offre n'est pas suffisamment détaillée ou précise pour être analysée et comparée aux offres des autres candidats.Enfin, il est précisé que le montant de la prime attribuée au lauréat titulaire du marché sera déduit du montant du marché conclu
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Les membres du jury seront ceux déterminés par la délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2021
2. Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au lauréat du concours

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr -Composition des équipes de maîtrise d'œuvre : Cf article 3.4 du réglement de la consultation.Enveloppe financière : l'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la tranche ferme des travaux est de 3 100 000 euro(s) H.T.La réalisation de la partie hébergement correspondant à la tranche optionnelle est estimée à 700 000 euro(s) HT pour les travaux.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les conditions de présentation des offres sont précisées au règlement de la consultation.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr , Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Ville de Limoges - Service de la Commande Publique, 9 place Léon Betoulle, Bp 3120, 87031, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 45 93 85, Courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr , Fax : (+33) 5 55 45 93 35
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mai 2021
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre