Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

IMPRESSION ET FACONNAGE DU MAGAZINE DEPARTEMENTAL

Emetteur : Département de Lot-et-Garonne (47)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 14/05/2021
Clôture : 14/06/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 47
Annonce No 21-64558
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de Lot-et-Garonne, 1633 avenue Maréchal Leclerc, Point(s) de contact : Madame Danielle Gentillet, 47922, Agen Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 5 53 69 39 08, Courriel : danielle.gentillet@lotetgaronne.fr , Code NUTS : FRI14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://demat-ampa.fr
Adresse du profil acheteur : http://demat-ampa.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567545&orgAcronyme=e1x
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567545&orgAcronyme=e1x
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567545&orgAcronyme=e1x
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : IMPRESSION ET FACONNAGE DU MAGAZINE DEPARTEMENTAL
Numéro de référence : 2021S0347
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : IMPRESSION ET FACONNAGE DU MAGAZINE DEPARTEMENTAL
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79822000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution : Département de Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations : IMPRESSION ET FACONNAGE DU MAGAZINE DEPARTEMENTALLe nombre de parution annuelle du magazine départemental sera de quatre (4) numéros minimum à sept (7) numéros maximum.Les numéros comporteront : 16 pages, 20 pages, 24 pages, 28 pages, 32 pages ou 36 pages.Le magazine sera tiré de 160 000 exemplaires au minimum à 200 000 exemplaires au maximum par numéro.Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les prestations, énonce les obligations et responsabilités du titulaire. Il décrit en outre les modalités d'exécution desdites prestations.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Délai d'exécution / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d?études et professionnels de l?opérateur économique et/ou des cadres de l?entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 juin 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 juin 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1--valeur technique : 50.0 %2- prix des prestations : 40.0 %3- délai d'exécution :10.0 %N1) Valeur technique (50%) appréciée au regard des sous-critères suivants et selon les échantillons remis : Vt1 - performances environnementales (note sur 30 points) jugées au regard des réponses du mémoire technique environnemental et du respect des normes suivantes : le label FSC ou le label PEFC et le label Imprim'Vert ou équivalentvt 2 - rendu des couleurs : ?Eclat des photographies (note sur 30 points)?netteté dans la superposition des couleurs (note sur 30 points)?propreté des encrages des machines (note sur 30 points) VT 3 - précision du façonnage : ?Précision de l'assemblage des pages (note sur 5 points)?minutie du pliage des cahiers (note sur 5 points)?rigueur du massicot, sans entame du contenu des pages (note sur 5 points)?qualité du positionnement de l'agrafage (notesur 5 points) La note finale N1 sera calculée sur la base d'un ratio obtenu en divisant le nombre de points du candidat examiné par le meilleur nombre de points obtenus, multiplié par 50 %.N2) Prix des prestations (40%) apprécié au regard d'une commande type sur la base d'un numéro de 24 pages format 289x360 mm et d'un encart de 16 pages même format que le magazine tiré à 170 000 exemplaires et noté selon la formule paramétrique suivante : Chaque offre se verra attribuer une note N2 comprise entre 0 et 40 points.La note N1 sera calculée selon la formule arithmétique qui suit : N2 = 40 x Mor/Moc avec Mor = Montant HT de la meilleure offre de prix issue du détail quantitatif estimatifmoc = Montant HT de l'offre considéréen3) Délais et modalités d'exécution des prestations (10%) appréciés au regard des sous-critères suivants et de la note méthodologique remise par le candidat: - optimisation des délais d'exécution jugée à partir du rétro planning (noté sur 20 points)- adéquation des moyens du candidat et présentation des modalités d'exécution du marché jugées à partir de la note méthodologique (noté sur 10 points)la note finale N3 sera calculée sur la base d'un ratio obtenu en divisant le nombre de points du candidat examiné par le meilleur nombre de points obtenus, multiplié par 10 %.La note globale de l'offre est la somme des valeurs de N1, N2, N3 (soit N1+N2+N3).L'Offre économiquement la plus avantageuse est l'offre qui a obtenu la note globale la plus élevée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de bordeaux 9 rue tastet CS 21490 Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, 9 Rue Tastet CS 21490, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr , Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du TA de Bordeaux, 9 rue tastet CS 21490, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr , Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mai 2021
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