Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

FORMATION SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

Emetteur : Conseil général du Gard (30)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 14/05/2021
Clôture : 14/06/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-64606
I. II. III. IV. VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général du Gard, Numéro national d'identification : 22300001900073, 3, rue Guillemette, 30044, Nîmes, F, Courriel : nepasutiliser@gard.fr , Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.gard.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504251&orgAcronyme=t5y
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FORMATION SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Numéro de référence : 21DRH002
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 80550000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel minimum et maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date fixée par ordre de service. Il pourra être reconduit, tacitement, 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Section II : Description

OBJET : FORMATION SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Formation Utilisation et entretien d'outils de coupe
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80550000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Département du Gard
II.2.4)Description des prestations : Formation Utilisation et entretien d'outils de coupe
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 - Formation Utilisation et entretien d'outils de coupe est défini(e) comme suit : Mini : 3 692.00euro(s) HT, Maxi : 40 000.00euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Formation en vue de la délivrance de l'autorisation de conduite en sécurité pour des engins de chantier et équipements de levage
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80550000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Département du Gard
II.2.4)Description des prestations : Formation en vue de la délivrance de l'autorisation de conduite en sécurité pour desengins de chantier et équipements de levage
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot no2 - Formation en vue de la délivrance de l'autorisation de conduite en sécurité pour des engins de chantier et équipements de levage est défini(e) comme suit :Mini : 3 920.00euro(s) HT , Maxi : 45 000.00euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Formation au travail en hauteur
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80550000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Département du Gard
II.2.4)Description des prestations : Formation au travail en hauteur
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot no3 - Formation au travail en hauteur est défini(e) comme suit :Mini : 2 000.00euro(s) HT , Maxi : 5 000.00euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Formation en vue de l'habilitation électrique
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80550000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Département du Gard
II.2.4)Description des prestations : Formation en vue de l'habilitation électrique
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot no4 - Formation en vue de l'habilitation électrique est défini(e) comme suit : Mini : 3 000.00euro(s) HT , Maxi : 15 000.00euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Formation au secourisme (PSC1) et (SST)
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80550000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Département du Gard
II.2.4)Description des prestations : Formation au secourisme (PSC1) et (SST)
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot no5 - Formation au secourisme (PSC1) et (SST) est défini(e) comme suit : Mini : 2 000.00euro(s) HT, Maxi : 10 000.00euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU)
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80550000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Département du Gard
II.2.4)Description des prestations : Formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU)
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot no6 - Formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) est défini(e) comme suit : Mini : 4 400.00euro(s) HT, Maxi : 15 000.00euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Formation de préparation à l'examen à l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) suivie du passage de l'examen
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80550000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Département du Gard
II.2.4)Description des prestations : Formation de préparation à l'examen à l'Autorisation d'Intervention à Proximité desRéseaux (AIPR) suivie du passage de l'examen
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot no7 - Formation de préparation à l'examen à l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) suivie du passage de l'examen est défini(e) comme suit : Mini : 2 000.00euro(s) HT, Maxi : 10 000.00euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Sensibilisation gestes et postures et éveil musculaire
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80550000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Département du Gard
II.2.4)Description des prestations : Sensibilisation gestes et postures et éveil musculaire
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot no8 - Sensibilisation gestes et postures et éveil musculaire est défini(e) comme suit : Mini : 1 050.00euro(s) HT, Maxi : 3 000.00euro(s) HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Les capacités économiques et financières, ainsi que les références professionnelles seront appréciées selon les documents et les critères énoncés dans le règlement de consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 juin 2021 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire ("nepasutiliser@gard.fr") ne doit pas être utilisée.Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.Rubrique délai : Lire "à compter de l'ordre de service" et non "à compter de la notification"
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941, Nîmes Cedex 09, F, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L 551-1 et L 551-13 du Code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941, Nîmes Cedex 09, F, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mai 2021
Mots déscripteurs
Formation