Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Affrètement d'une navette fluviale sur l'Erdre (N3)

Emetteur : SEMITAN (44)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 14/05/2021
Clôture : 10/06/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 44
Annonce No 21-64610
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SEMITAN, 3 rue Bellier - BP 64 605, 44046, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 51 81 77 00, Courriel : marchespublics@semitan.fr , Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.tan.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.semitan.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.semitan.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.semitan.fr
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Affrètement d?une navette fluviale sur l?Erdre (N3)
Numéro de référence : 21C02/043
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60600000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne des prestations d?affrètement pour l?exploitation d?une navette passeur sur l?Erdre, entre Port-Boyer et Petit-Port Facultés, dénommée N3.Les différentes prescriptions techniques sont mentionnées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Section II : Description

OBJET : Affrètement d?une navette fluviale sur l?Erdre (N3)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne des prestations d?affrètement pour l'exploitation d?une navette sur l?Erdre, pouvant transporter des passagers entre Port-Boyer et Petit Port Facultés, dénommée commercialement N3, utilisant principalement le Jules Verne 2 (propriété Semitan) et un petit bateau de réserve (propriété Titulaire)Heures utiles /an : Environ 3 450 h /an (réparties du lundi au dimanche, toute l?année sauf le 1er mai).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : renouvellement de façon expresse possible deux fois une année. La date de démarrage du marché est fixée au 1er janvier 2022.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : ? Une lettre de candidature ou le formulaire DC1, comprenant notamment une adresse électronique valide et régulièrement consultée ; ? Une déclaration sur l?honneur, dûment datée et signée pour justifier qu?il n?entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique et notamment qu?il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l?emploi des travailleurs handicapés ; ? Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale ;? La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L 5221-2 du code du travail établie à partir du registre unique du personnel, précisant pour chaque salarié :1° Sa date d'embauche ; 2° Sa nationalité ; 3° Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. ? Une attestation d?assurance de responsabilité civile professionnelle ; ? Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l?engager, le cas échéant. En cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché ;? La copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire, le cas échéant.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : ? Une déclaration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires concernant les prestations similaires à celles demandées au titre de la consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats pourront utiliser le formulaire DC2 ; ? Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : ? Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (effectif total, administration, atelier, navigation plein temps, navigation temps partiel) ; ? La présentation de l?implantation locale du candidat qui gérera le marché et qui permettra de garantir une réactivité d?une heure maximum en cas de problème, ainsi qu?un interlocuteur privilégié à proximité immédiate de la métropole ? La présentation d'une liste des principaux services de même nature et d?importance similaire effectués au cours des trois dernières années, indiquant la flotte, le montant, la date de réalisation et les coordonnées du destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. ? Les CV du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de la présente consultation ; ? Les moyens matériels (composition de la flotte, remisages (capacité et implantation), outils de gestion (dont outils informatiques), ...) ? L?encadrement présent sur les sites de remisage et de maintenance, permettant de garantir la meilleure réactivité possible. ? Une note sur la politique qualité de l?entreprise, et ses certifications.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.La consultation s?adresse à des entreprises ayant des compétences et étant spécialisées dans le domaine de l?affrètement fluvial.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d?autres opérateurs économiques sur lesquels il s?appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés à l?article III.1 du présent avis. En outre, pour justifier qu?il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l?exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l?opérateur économique.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Une garantie à première demande pour le versement de l?avance le cas échéant. Cette garantie ne pourra pas prendre la forme d?une caution.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement : ressources propres de de la SEMITAN.Paiement dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La consultation est ouverte aux entreprises qui se présentent individuellement et aux groupements d?opérateurs économiques.Les groupements d'entreprises éventuels qui seraient retenus à l?issue de la consultation seront contraints de prendre la forme de groupements conjoints avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire.Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d?un ou plusieurs groupements.La composition d'un groupement, ne pourra subir de modification entre l'admission de sa candidature et la remise de son offre.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juin 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr La transmission des candidatures par courrier électronique, par voie postal et par télécopieur n'est pas autorisée. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature, doivent le faire uniquement par voie électronique via le site : http://marchespublics.semitan.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44921, Nantes Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 2 51 17 95 00, Courriel : tgi-nantes@justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44921, Nantes Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 2 51 17 95 00, Courriel : tgi-nantes@justice.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mai 2021
Mots déscripteurs
Transport