Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

ACQUISITION DE VEHICULES LEGERS POUR LES BESOINS DE L'EXPLOITATION DE LA RDTA

Emetteur : R.D.T. Ain (01)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 14/05/2021
Clôture : 02/06/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 1
Annonce No 21-64693
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
R.D.T. Ain, 1 Rue François Arago, Point(s) de contact : Service marchés publics, 01000, Bourg en Bresse, F, Téléphone : (+33) 4 74 22 01 77, Courriel : marches.publics@rdtain.fr , Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.transportsdelain.fr
Adresse du profil acheteur : http://rdtain.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://rdtain.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : REGIE DES TRANSPORTS DE L'AIN, 1 RUE FRANCOIS ARAGO, 01000, BOURG EN BRESSE, F, Téléphone : (+33) 4 74 22 01 77, Courriel : marches.publics@rdtain.fr , Code NUTS : FRK21, Adresse internet : https://transportsdelain.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://rdtain.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de véhicules légers pour les besoins de l'exploitation de la RDTA
Numéro de référence : 21-03-PN
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre concerne l'achat de véhicules légers 7 places et de véhicules légers 9 places accessibles.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 800 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Section II : Description

OBJET : Acquisition de véhicules légers pour les besoins de l'exploitation de la RDTA
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition de véhicules légers 7 places
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot concerne l'achat de véhicules légers de 7 places avec motorisation diesel. Sur la durée du marché, le besoin est estimé à environ 80 véhicules.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 12 mois, reconductible tacitement deux fois 12 mois, soit une durée de 36 mois maximum.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition de véhicules légers 9 places accessibles
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot concerne l'achat de véhicules légers de 9 places accessibles aux personnes à mobilité réduite avec motorisation diesel. Sur la durée du marché, le besoin est estimé à environ 20 véhicules.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 12 mois, reconductible tacitement deux fois 12 mois, soit une durée de 36 mois maximum.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesfournitures, objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire dc2)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire publicou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Il est demandé : 1) lettre unique de candidature : formulaire type dc1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité du code de la commande publique. 2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, l'existence et sa capacité économique,financière, technique et professionnelle : formulaire type dc2. 1) et 2) les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internethttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3) s'il le souhaite les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitéesà engager le(s) candidat(s); 4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Ledépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivantl'expiration du délai. Le taux d'intérêt moratoire est égal au taux légal en vigueur augmenté de deux (2) points.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupementen un groupement solidaire sera toutefois exigée.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juin 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent accord-cadre concerne l'acquisition de véhicules légers. Les prestations sont alloties en deux lots distincts: lot 1: acquisition de véhicules légers de 7 places; lot 2: acquisition de véhicules légers de 9 places accessibles aux personnes à mobilité réduite. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, renouvelable tacitement deux fois douze mois, soit une durée totale de 36 mois maximum. Le montant estimatif du marché est de 1 800 000 euros HT.Les critères de jugement des offres sont: 60% prix; 40% valeur technique avec comme sous critères: 15% SAV, 15% caractéristiques techniques des véhicules, 10% délais de livraison.La remise des candidatures se fait de manière électronique via le profil acheteur de la RDTA dont l'adresse est indiquée dans le présent avis.A réception des candidatures, si des éléments de candidatures sont manquants, la RDTA se réserve la possibilité de demander la régularisation de celles-ci dans un délai de deux jours par mail
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de LYON, 184 RUE DUGUESCLIN, 69433, LYON, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mai 2021
Mots déscripteurs
Véhicules (acquisition)