Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché de Conception-Réalisation pour la construction d'un complexe sportif à Agnetz (60)

Emetteur : Communauté de communes du Clermontois (60)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 14/05/2021
Clôture : 14/06/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 60
Annonce No 21-64748
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de communes du Clermontois, 9 rue Henri Breuil, 60600, Clermont, F, Téléphone : (+33) 3 44 50 85 00, Courriel : achats@pays-clermontois.com , Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_S9KayAqcCL
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_S9KayAqcCL
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Communauté de communes

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de Conception-Réalisation pour la construction d'un complexe sportif à Agnetz (60)
Numéro de référence : 2021-31
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la passation d'un Marché de Conception-Réalisation au sens de l'article L.2171-2 du CCP. Le complexe sportif devra être mis à disposition pour l'entrainement de délégations étrangères dans le cadre des Jeux Olympiques 2024. La loi 2018-202 relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques, prévoit dans son article 17-1 modifié par la loi ELAN, les conditions de recours aux marchés de conception-réalisation pour les équipements nécessaires à l'organisation des JO 2024. L'objet de la présente consultation est un marché passé suivant la Procédure Avec Négociation (L-2124-3 et R-2161-12 à 20 du Code de la Commande Publique) portant sur la conception et la réalisation d'un complexe sportif à Agnetz (60), impliquant une remise de prestations niveau APD.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Agnetz (sur la parcelle cadastrée AR no16)
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet la passation d'un Marché de Conception-Réalisation au sens de l'article L.2171-2 du CCP portant sur la construction neuve de 3300 mètres carrés SDP environ, comprenant 1 salle de gymnastique spécialisée avec vestiaires, sanitaires, rangements et un bureau / 1 salle multisport de type C : un mur d'escalade, vestiaires, sanitaires et un bureau réservé aux professeurs / 1 infirmerie, rangements, locaux techniques, hall d'entrée et zone accompagnants.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité d'insertion dans le site et qualité fonctionnelle / Pondération : 20
     2. Qualité architecturale / Pondération : 10
     3. Qualité technique et facilité de maintenance / Pondération : 15
     4. Délais de conception et de réalisation / Pondération : 15
Coût :
     1. Coût global de l'offre / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.Les candidats seront classés en fonction des critères suivants :-Composition de l'équipe 20%-Capacités financières 20%-Moyens humains 20%-Expériences dans la réalisation d'équipements de complexité similaire 40%
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (modèle DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Celle-ci n'a pas à être signée par la personne habilitée à engager le candidat.Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Ces derniers remplissent un document unique et chaque membre du groupement le signe puis produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur. Ce document devra indiquer quel type de mandat est donné : mandat de représentation uniquement, mandat de signer le marché en leur nom, mandat spécifique à préciser.- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société,- déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R2143-3 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration du candidat (modèle DC2). En cas de groupement, chaque membre doit fournir au Pouvoir Adjudicateur une déclaration du candidat,-le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. En fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. La capacité financière minimale de chaque candidature (appréciée à travers la somme des chiffres d'affaire moyens des 3 derniers exercices de chaque membre) est fixée à 10 000 000 euro(s) HT.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste de références des principales prestations ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, -indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,-Description détaillée des moyens humains (qualifications) de l'entreprise candidate notamment les moyens mis en œuvre pour le suivi de la prestation (responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat),-L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et tests de sécurité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de la prestation.-présentation d'un dossier de références comportant 3 réalisations de complexité équivalente achevées depuis moins de 3 ans. Par complexité équivalente il est entendu, pour le(s) membre(s) du groupement présentant la compétence " Architecte ", que les références devront correspondre à un équipement sportif collectif, couvert et chauffé (public ou privé). Pour ces derniers, les projets en cours de conception ou de réalisation seront admis. Les projets n'ayant pas fait l'objet d'une attribution ne seront pas pris en compte.Pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents les concernant que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations, il produit un engagement écrit de ces opérateurs.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 juin 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché consiste à permettre à la Communauté de Communes du Clermontois de définir, pour son usage, sur la base du programme, les moyens techniques le mieux à même de répondre à ses besoins et d'attribuer en conséquence le marché au candidat qui présentera l'offre économiquement la plus avantageuse par application des critères visés dans l'avis d'appel public à la concurrence.Les candidats sont invités à remettre leur dossier dans les conditions définies ci-après.Après examen du jury, le pouvoir adjudicateur sélectionnera 3 candidats qui seront admis à remettre une offre, dans les conditions fixées au Règlement dédié.en vertu de l'article R.2142-21, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.En application de l'article 2142-24 du CCP, le mandataire du groupement est solidaire pour chacun des membres du groupement. Le candidat se présentera sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire comportant les compétences minimales obligatoires suivantes :- constructeur (réunissant tous les corps d'état architecturaux et techniques pour l'achèvement et le fonctionnement des ouvrages) - mANDATAIRE- architecte- paysagiste- bureau d'étude structure- bureau d'étude Fluides : thermique - chauffage - ventilation - plomberie - courants forts - courants faibles - cssi- vrd, spécialisé en gestion alternative des eaux pluvialesfinancement par fonds propres et subvention. Paiement mensuel sur présentation d'une facture après service fait. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.Une avance de 5% pourra être versée selon les conditions indiquées à l'article L2191-2, R2191-3 et suivants du CCP, et sous réserve de production d'une garantie à 1ère demande couvrant le montant de l'avance.des variantes pourront être imposées par le Pouvoir Adjudicateur. Les variantes spontanées sont interdites
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011, Amiens Cedex 01, F, Adresse internet : http://Achatpublic.com
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038, Nancy Cedex, F, Courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;- Conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, un référé contractuel peut être introduit,- Conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du Code de la Justice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011, Amiens, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mai 2021
Mots déscripteurs
Bâtiment
Equipement sportif