Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture de consommables (papier et encre) pour traceurs de marque CANON OCE CW 650 & OCE CW 700 et de consommables (papier) pour traceurs 1700dr de marque HP au profit de l'EGI de Creil

Emetteur : Plate Forme Achats Finances Nord Est (57)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 14/05/2021
Clôture : 17/06/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 57, 60
Annonce No 21-64795
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Plate Forme Achats Finances Nord Est, Numéro national d'identification : 13001535700010, PFC E Bureau achat public 10 rue d'Asfeld - BP 60004, 57044, Metz Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 87 15 51 85, Courriel : pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr , Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de consommables (papier et encre) pour traceurs de marque CANON OCE CW 650 et OCE CW 700 et de consommables (papier) pour traceurs 1700dr de marque HP au profit de l'EGI de Creil
Numéro de référence : DAF_2021_000039
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30125100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de consommables (papier et encre) pour traceurs de marque CANON OCE CW 650 et OCE CW 700 et de consommables (papier) pour traceurs 1700dr de marque HP au profit de l'Etablissement Géographique Interarmées de Creil
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de papiers grands formats standards et spéciaux pour traceurs CANON OCE CW 650, OCE CW 700 et HP1700dr
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30197630
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Base aérienne 110 - Allée du Lieutenant Maurice Choron - 60 314 CREIL Cedex
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de papiers grands formats standards et spéciaux pour traceurs CANON OCE CW 650, OCE CW 700 et HP1700dr
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 53 030,71 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification. Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement l'AC trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans au total. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché correspond à la durée totale du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (CCP). C'est un marché de fournitures, passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum annuel de 15 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 60 000 euro(s) HT, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants du CCP.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de cartouches spécifiques pour traceurs CANON OCE CW 650 et OCE CW 700
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30125100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Base aérienne 110 - Allée du Lieutenant Maurice Choron - 60 314 CREIL Cedex
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de cartouches spécifiques pour traceurs CANON OCE CW 650 et OCE CW 700
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 202 756,17 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification. Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement l'AC trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans au total. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché correspond à la durée totale du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (CCP). C'est un marché de fournitures, passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 150 000 euro(s) HT, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants du CCP.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra être prouvée dans les mêmes termes.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 juin 2021 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 juin 2021 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera fait au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Afin de participer à la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, la présentation d'échantillons est obligatoire pour le lot 1 et devra respecter les critères demandés au CCTP. Le nombre d'échantillons à déposer est calculé au plus juste afin de permettre une analyse technique complète et une comparaison avec les futures livraisons. Le détail des échantillons à déposer est fourni en annexe 3 du Règlement de Consultation. Les échantillons demandés peuvent parvenir (par voie postale, plis recommandés, colis...) ou déposés directement à l'adresse suivante : Etablissement Géographique Interarmées - base de défense de Creil - base aérienne 110 - allée du Lieutenant Maurice Choron - 60 314 CREIL Cedex.La date et l'heure limites de réception des échantillons est identique à la date de remise des offres. Aucun candidat n'est dispensé de la présentation d'échantillons.Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués à l'article 6 du règlement de consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si elle est postérieure. Si du fait du titulaire il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par la PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministères des armées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038, 54038, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr , Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038, 54038, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr , Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mai 2021
Mots déscripteurs
Matériel d'imprimerie
Papeterie