Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestations de services d'insertion professionnelle de type " Bilan/accompagnement mobilité " (MBI) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Emetteur : Pole emploi Auvergne Rhone Alpes (69)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 14/05/2021
Clôture : 16/06/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 69, 1, 26, 38, 42, 43, 63, 73, 74
Annonce No 21-64826
I. II. III. IV. VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Pole emploi Auvergne Rhone Alpes, 13 rue Crépet - CS 70402, Point(s) de contact : par voie électronique via : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=727567&orgAcronyme=h8j, 69364, Lyon Cedex 07, F, Courriel : achatsmarches.ara@pole-emploi.fr , Code NUTS : FRK
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=758089&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=758089&orgAcronyme=h8j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Emploi

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de services d'insertion professionnelle de type " Bilan/accompagnement mobilité " (MBI) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro de référence : 202109-MBI-ARA
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mise en œuvre de la prestation " Bilan/accompagnement mobilité" (MBI),tel que décrite au CCFT. La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Section II : Description

OBJET : Prestations de services d'insertion professionnelle de type « Bilan/accompagnement mobilité » (MBI) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MBI Département de l'Ain
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Département de l'Ain
II.2.4)Description des prestations : Lieux d'intervention obligatoires: A minima un lieu sur une commune du département.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle : 187Prix plafond du lot : 553 eur
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.
II.2.14)Informations complémentaires : L'ensemble des critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MBI Département de la Savoie
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution : Département de la Savoie
II.2.4)Description des prestations : Lieux d'intervention obligatoires: A minima un lieu sur une commune du département.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 140Prix plafond du lot : 599 eur
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.
II.2.14)Informations complémentaires : L'ensemble des critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MBI département de la Drôme
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution : Département de la Drôme
II.2.4)Description des prestations : Lieux d'intervention obligatoires: A minima un lieu sur une commune du lotNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 53Prix plafond du lot : 650 eur
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.
II.2.14)Informations complémentaires : L'ensemble des critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MBI département de l'Ardèche
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22
Lieu principal d'exécution : Département de l'Ardèche
II.2.4)Description des prestations : Lieux d'intervention obligatoires: A minima un lieu sur une commune du département.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle : 107Prix plafond du lot : 650 eur
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.
II.2.14)Informations complémentaires : L'ensemble des critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MBI département de l'Isère
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : Département de l'Isère
II.2.4)Description des prestations : Lieux d'intervention obligatoires: A minima un lieu sur une commune du département.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle : 205Prix plafond du lot : 549 eur
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.
II.2.14)Informations complémentaires : L'ensemble des critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MBI-département de la Loire
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : Département de la Loire
II.2.4)Description des prestations : Lieux d'intervention obligatoires: A minima un lieu sur une commune du département.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 487Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 413 hPrix plafond du lot : 514 eur
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.
II.2.14)Informations complémentaires : L'ensemble des critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MBI département de la Haute-Loire
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13
Lieu principal d'exécution : Département de la Haute-Loire
II.2.4)Description des prestations : Lieux d'intervention obligatoires: A minima un lieu sur une commune du département.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 172Prix plafond du lot : 542 eur
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.
II.2.14)Informations complémentaires : L'ensemble des critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MBI département du Puy de Dôme
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution : Département du Puy de Dôme
II.2.4)Description des prestations : Lieux d'intervention obligatoires: A minima un lieu sur une commune du département.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 285Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 237 HPrix plafond du lot : 524 eur
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.
II.2.14)Informations complémentaires : L'ensemble des critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MBI département de l'Allier
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution : Département de l'Allier
II.2.4)Description des prestations : Lieux d'intervention obligatoires: A minima un lieu sur une commune du département.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle : 140Prix plafond du lot : 574 eur
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.
II.2.14)Informations complémentaires : L'ensemble des critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MBI département du Cantal
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK12
Lieu principal d'exécution : Département du Cantal
II.2.4)Description des prestations : Lieux d'intervention obligatoires: A minima un lieu sur une commune du département.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle jusqu'au : 75Prix plafond du lot : 650 eur
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.
II.2.14)Informations complémentaires : L'ensemble des critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MBI département du Rhône
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Département du Rhône
II.2.4)Description des prestations : Lieux d'intervention obligatoires: A minima un lieu sur une commune du département.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle : 287Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 247 HPrix plafond du lot : 542 eur
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.
II.2.14)Informations complémentaires : L'ensemble des critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MBI département de la Haute-Savoie
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : Département de la Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations : Lieux d'intervention obligatoires: A minima un lieu sur une commune du département.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 100Prix plafond du lot : 650 eur
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.
II.2.14)Informations complémentaires : L'ensemble des critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le Titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6ème partie du code du travail, notamment l'article L.6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les lieux d'intervention obligatoires sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour certains lots, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du Titulaire pour la réalisation de prestations, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 juin 2021 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Une offre ne présentant pas de locaux en un lieu d'intervention obligatoire, ne proposant pas la réalisation à distance du bilan approfondi de mobilité et de l'entretien de fin de prestation ou présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière.3) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4.4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 décembre 2022, puis reconductible deux fois pour une période de 16 mois. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/09/2021.5) Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées : via le profil acheteur, la date limite de réception des demandes est fixée au 8 juin 2021
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de de Lyon, Palais des juridiction administratives, 184 rue Dugesclin, Lyon Cedex 69433, 69433, LYON, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 65, Courriel : greffe.ta@juradm.fr , Adresse internet : http://Lyon.tribunal-administrtratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mai 2021
Mots déscripteurs
Formation