Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché de maitrise d'oeuvreRequalification - Résidentialisation de 158 logements collectifs locatifs sociaux" Ebis - F et Fbis"24660 - Coulounieix-Chamiers

Emetteur : OPD de DORDOGNE (24)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 14/05/2021
Clôture : 14/06/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 24
Annonce No 21-64849
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
OPD de DORDOGNE, Numéro national d'identification : 27240001100016, Creapark Bât. 2, 212 Bld des Saveurs, 24660, Coulounieix Des Chamiers, F, Téléphone : (+33) 5 53 02 15 00, Courriel : marches@dordognehabitat.fr , Code NUTS : FRI11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.dordognehabitat.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.dordogne.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marchespublics.dordogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Perigord-Habitat Oph, Creapark Bât.2 , 212 Bld des Saveurs, 24660, Coulounieix Chamiers, F, Téléphone : (+33) 5 53 02 15 00, Courriel : f.brioude@perigordhabitat.fr , Code NUTS : FRI11, Adresse internet : http://www.marchespublics.dordogne.fr , Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.dordogne.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marchespublics.dordogne.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de maitrise d'œuvreRequalification - Résidentialisation de 158 logements collectifs locatifs sociaux" Ebis - F et Fbis"24660 - Coulounieix-Chamiers
Numéro de référence : 2021 36
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'œuvre pour la Requalification-Résidentialisation de 158 logements collectifs locatifs sociaux dans le cadre de l'opération Npnru de Coulounieix-Chamiers.L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de : 4 295 000 euro(s) Ht (Résidence 1015 : 1 024 000 euro(s) Ht, Résidence 1020: 3 271 000 euro(s) Ht)Tranche ferme : 2.550 000 euro(s) Ht (l Résidence 1015 : 428 000 euro(s) Ht, Résidence 1020 : 2 122 000 euro(s) Ht)Tranche optionnelle : 1 745 000 euro(s) Ht (Résidence 1015 : 596 000 euro(s) Ht, Résidence 1020 : 1 149 000 euro(s) Ht).La tranche ferme correspond à une réhabilitation limitée à l'amélioration de la qualité thermique du bâtiLa tranche conditionnelle correspond à une amélioration qualitative des logements (intervention sur les communs, les salle de bain, la conformité électrique, etc..)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'œuvre pour la Requalification-Résidentialisation de 158 logements collectifs locatifs sociaux dans le cadre de l'opération Npnru de Coulounieix-Chamiers.L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de : 4 295 000 euro(s) Ht (Résidence 1015 : 1 024 000 euro(s) Ht, Résidence 1020: 3 271 000 euro(s) Ht)Tranche ferme : 2.550 000 euro(s) Ht (l Résidence 1015 : 428 000 euro(s) Ht, Résidence 1020 : 2 122 000 euro(s) Ht)Tranche optionnelle : 1 745 000 euro(s) Ht (Résidence 1015 : 596 000 euro(s) Ht, Résidence 1020 : 1 149 000 euro(s) Ht).La tranche ferme correspond à une réhabilitation limitée à l'amélioration de la qualité thermique du bâtiLa tranche conditionnelle correspond à une amélioration qualitative des logements (intervention sur les communs, les salle de bain, la conformité électrique, etc..)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Un architecte mandataire
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 juin 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr -La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12à R2161-20 du Code de la Commande Publique.La procédure concurrentielle avec négociation est une procédure formalisée qui se déroule en 2 phasesune phase de sélection des candidaturesle délais minimal de réception des candidatures est de 30 jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché.Une phase de sélection des offres.Le délais minimal de réceptions des offres initiales est de 30 jours à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner.Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoiradjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur labase des offres initiales, sans négociation.La négociation pourra porter, au choix, sur tous les éléments de l'offre ou sur certains de ceséléments (prix, délais, qualité, quantité, garanties...).L'attribution du marché de maîtrise d'œuvre est prononcée par la commission d'appel d'offres.L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidatsproduisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de lacommande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents nepourra être supérieur à 10 jours.Aucune pièce d'agrément ne sera prise en compte si elle est transmise sur support papier.Une attestation d'assurance décennale devra également être produite dans le même délai
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr , Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mai 2021
Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage