Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Le présent marché fait partie de l'opération 450096 - ETAIN (55) - 3RHC - Accueil NH90, qui consiste à la reconstruction de bâtiments liés à l'activité aéronautique de la base aviation légèr

Emetteur : ESID de Metz (55)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 10/06/2021
Clôture : 13/07/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 55, 51, 52, 54, 57, 67, 68
Annonce No 21-77219
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ESID de Metz, caserne Ney Rue du maréchallyautey B.P. 30001, F-57044 Metz Cedex 01. Tél. (+33) 3 55 74 80 45. E-mail :  esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr .
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
etain (55) - 3rhc - accueil Nh90 - assistance à maîtrise d'ouvrage - ordonnancement, pilotage et coordination de spécialistes techniques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no17 Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS -FRF32.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent marché fait partie de l'opération 450096 - eTAIN (55) - 3rhc - accueil Nh90, qui consiste à la reconstruction de bâtiments liés à l'activité aéronautique de la base aviation légère de l'armée de terre (Alat) du 3e régiment d'hélicoptères de combat (3rhc) sur les communes d'etain et de Rouvres-En-Woëvre (55).
il a pour objet un ensemble de prestations de conduite d'opération (assistance à maîtrise d'ouvrage - ordonnancement, pilotage et coordination de spécialistes techniques) pour le suivi de l'exécution du marché global sectoriel de conception-construction-aménagement-entretien-maintenance (Ccaem) des infrastructures d'accueil des hélicoptères nouvelle génération (Hng) à l'horizon 2026 à Etain (55).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71530000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
la mission concerne l'ensemble des domaines techniques ou de gestion nécessaires ou mis en oeuvre, pour la conception du projet, sa réalisation, ou sa mise en service dans le respect des objectifs du programme.
le titulaire assiste le maître d'ouvrage dans chacune des phases de réalisation du projet depuis la consultation des entreprises jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
il a une obligation d'alerte du maître d'ouvrage, pour que soient prises en temps utile les décisions permettant de recadrer l'opération en termes de qualité, de coût et de délai :
- il est chargé de vérifier le respect du programme fonctionnel et technique, depuis la phase d'attribution jusqu'à la réception ;
- il conseille et alerte le cas échéant la maîtrise d'ouvrage dans toutes les phases de conception, réalisation, livraison, parfait achèvement en vue d'une parfaite réalisation ;
- il assiste la maîtrise d'ouvrage dans la coordination des différents intervenants ;
- il est l'expert dans l'ordonnancement des chantiers qui contrôle le respect des délais et alerte en temps utile le maître d'ouvrage sur les risques de recul des dates de livraison.
le titulaire devra donc disposer de toutes les compétences et l'expérience nécessaires pour exécuter la mission définie ci-dessus afin de permettre une parfaite réalisation des ouvrages, dans le respect du programme et des règles de l'art, des coûts, des délais et avec toute la qualité requise.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 59 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le marché est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.
le marché sera conclu à prix forfaitaires.
avance sous conditions, correspondant à 5 % (20% pour une Pme) du montant du marché.
acomptes par virements ;
Prix révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera conclu :
- soit avec un opérateur économique unique,
- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.
toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
la composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article R.2342-14 du code de la commande publique.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de consultation.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de consultation.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : voir règlement de consultation.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre d'opérateurs envisagé 3.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  DAF_2021_000846.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  13 juillet 2021 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  Le règlement de consultation est téléchargeable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nodaf_2021_000846.
pour tout renseignement sur le dossier de consultation, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous :
Renseignements techniques :
Esid de Metz- pôle de conduite des opérations de Metz
Icd Teddy Michel
Tél : 03 87 15 56 38
e-mail : teddy.michel@intradef.gouv.fr
renseignements administratifs :
Service achats infrastructure - bureau Achat Métiers 2.
M. Remadna - tél. 03.55.74.80.45
Mme GALLIEN : tél. 03.55.74.80.41
e-mail : esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr
horaires d'ouverture : du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 ; le vendredi de 08h30 à 11h30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juin 2021.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière CO no20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail :  greffe.ta-nancy@juradm.fr . Tél. (+33) 3 83 17 43 43.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière CO no20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail :  greffe.ta-nancy@juradm.fr . Tél. (+33) 3 83 17 43 43.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  8 juin 2021.
Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage