Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien EHPAD de Saint-Ambroix en Maison de Santé Pluridisciplinaire

Emetteur : SPL 30 (30)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 10/06/2021
Clôture : 09/07/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-77368
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SPL 30, 442 Rue Georges Besse, CS 43030, 30904, Nimes Cedex 9, F, Courriel : celine.albouy@territoire30.com , Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.territoire30.com
Adresse du profil acheteur : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BgrtGHAMsc
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BgrtGHAMsc
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Affaires économiques et financières
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Affaires économiques et financières

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ancien EHPAD de Saint-Ambroix en Maison de Santé Pluridisciplinaire
Numéro de référence : SPL30-060 Moe
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation porte sur un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation de l'ancien EHPAD de Saint-Ambroix en Maison de Santé Pluridisciplinaire.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le projet consiste en la réhabilitation de l'ancienne maison de retraite de Saint-Ambroix pour créer une Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) labélisée par l'ARS. Surface prévisionnelle totale du bâtiment A2 : 2 000 mètres carrés environ Sur un terrain d'assise de 1 000 mètres carrés Le présent marché porte sur les éléments de missions définis comme suit :Mission de base : Diagnostic, Avant-projet sommaire, Avant-projet définitif, Etudes de projet, Assistance pour la passation des contrats de travaux, Visa / Etudes de synthèse pour l'ensemble des lots, Direction de l'exécution du contrat de travaux, Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de Parfait achèvement.Eléments de missions complémentaires : Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination, Quantitatif DPGF.Éléments de missions spécifiques: La mission de responsable de projet sera également confiée à la maîtrise d'œuvre.L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 200 000 euro(s) HT.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- Moyens humains et financiers des membres de l'équipe au regard de la consistance de la mission et des caractéristiques de l'opération (note sur 30 points)- Organisation de l'équipe au regard du projet de réhabilitation à mener (note sur 40 points)- Qualité et pertinence des références présentées au regard de l'adéquation avec le projet (note sur 30 points)
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Cf. article 4.1 du Règlement de consultation. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Le cas échéant la copie du jugement pour les entreprises en Redressement Judiciaire.- Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, une preuve d'autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes), portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaire sont disponibles (ou équivalent, si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire ces renseignements) (DC2)Nota : si l'annexe A est complété, les candidats peuvent s'abstenir de remettre la déclaration sur le Chiffre d'Affaire.- Attestation d'assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Adéquation avec l'objet du marché
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.- description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique, dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- une liste des principales références détaillées récentes (objet, lieu, état d'avancement ou date de livraison, maître d'ouvrage, montant des travaux en euro(s) HT, mission réalisée par le candidat). L'équipe privilégiera la présentation de références d'importance et/ou de complexité équivalente au projet défini et si possible réalisées.- Annexe A sur la composition de l'équipe et les indications de trois références les plus significatives en rapport avec l'objet du marché.- Une note spécifique précisant l'organisation et les moyens humains de l'équipe de maîtrise d'œuvre dédiée au projet avec indication des titres d'études et professionnels (C.V).- Pour l'architecte mandataire, les 3 références indiquées dans l'annexe A (références les plus significatives en rapport avec l'objet du marché) devront également être présentée comme suit :- une page d'illustration par référence (leur contenu est laissé à la libre expression des candidats (photos, plans .....). (A3 et en couleurs).- une note de présentation de l'opération (maximum 1 page) mentionnant les caractéristiques nécessaires à la bonne compréhension de l'opération, le lieu de réalisation, les missions suivies, les attentes du maître d'ouvrage, les surfaces, la date de livraison ou d'avancement de la mission, les caractéristiques du site, le montant des travaux.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - La candidature comportera au minimum les compétences définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation, soit:-Architecture (mandataire)-Structure -Fluides-OPC-Economie de la construction
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'architecte devra être inscrit à un ordre régional des architectes en application du décret modifié no77-1481 du 28-12-1977 sur l'organisation de la profession d'architecte.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Il est précisé qu'en cas de groupement le mandataire du groupement sera l'architecte. Le pouvoir adjudicateur interdit aux architectes de présenter leurs candidatures en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Les membres du groupement non architectes peuvent présenter des candidatures en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché public à un groupement conjoint, les candidats sont informés que le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 juillet 2021 - 18:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le maître d'ouvrage est la Commune de Saint-Ambroix, 1 boulevard Portalet, BP 66, 30 500 Saint-Ambroix.La SPL 30 intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage.le marché est lancé selon la procédure avec négociation en application des articles R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique.lire date limite de réception des candidatures au lieu des offres. Cette procédure se déroule en 2 phases :- la phase " candidature ", relative à la remise et à l'examen des candidatures et à la sélection de 3 candidats admis à soumissionner. Le règlement de la consultation ne concerne que cette phase, au cours de laquelle les candidats sont invités à remettre leur candidature, dans les conditions énoncées dans l'avis de marché et le règlement de la consultation.- La phase " offre ", relative à la remise, à l'examen et à la négociation des offres et à l'attribution du marché, qui fera l'objet d'un règlement de la consultationphase " offre ", adressé aux candidats admis à soumissionner. Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de : 3les candidats retenus se verront transmettre un dossier de consultation sur la base duquel une première offre devra être remise avant l'engagement des négociations. Une visite sur site obligatoire sera organisée préalablement. Il sera ensuite procéder à une négociation qui pourra porter sur l'ensemble des aspects des offres sauf sur les exigences minimales qui auront été définies et indiquées dans le règlement de consultation. Les négociations pourront être menées par des échanges écrits dématérialisés via la plateforme www.achatpublic.com et/ou pourront donner lieu à l'organisation d'auditions avec les candidats invités aux négociations. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'effectuer une ou plusieurs phase(s) de négociation. Au terme de la négociation, chaque candidat devra produire une offre finale. La lettre invitant les candidats à remettre leur offre finale fixera la liste des pièces à produire pour la dite offre.D'ores et déjà, il est indiqué, ci-dessous, les exigences minimales que devront respecter les offres :- les missions du groupement ne pourront qu'être complétées ou précisées. - le dépôt d'un permis de construire au plus tard en décembre 2021. Ces exigences pourront être précisées ou complétées.Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.calendrier prévisionnel de l'opération: - choix du maître d'œuvre : octobre 2021 - durée des études : 12 mois (y compris phases de validation et attribution des marchés de travaux)- durée des travaux : 12 mois (+ 12 mois de Gpa)Le marché sera prolongé automatiquement en cas de prolongation du délai de GPA
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941, Nïmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 juin 2021
Mots déscripteurs
Ingénierie