Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés

Emetteur : Agglomération Région de Compiègne (60)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 10/06/2021
Clôture : 13/07/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 60
Annonce No 21-64640
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Agglomération Région de Compiègne, Place de l'hôtel de Ville CS 10007, Point(s) de contact : Service Commande Publique, Compiègne, F, Courriel : service.marches@agglo-compiegne.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Adresse du profil acheteur : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concessions de service public d?assainissement collectif sur les communes de Clairoix, Bienville, Janville, Béthisy-Saint-Pierre, Bethisy-Saint-Martin, Néry, Vieux-Moulin.
Numéro de référence : 2191ARCDSP/JMC
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L?objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionaire du service public d?assainissement collectif sur les communes de Clairoix, Bienville, Janville, Béthisy-Saint-Pierre, Bethisy-Saint-Martin, Néry, Vieux-MoulinLa présente procédure est passée en application des dispositions de la 3e partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 2° a) de l?article R3126-1 du Code de la Commande publique.La procédure est ouverte. Les candidats sont informés qu?ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidature et leurs offres. Les dossiers de candidature et d?offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Concessions de service public d?assainissement collectif sur les communes de Clairoix, Bienville, Janville, Béthisy-Saint-Pierre, Bethisy-Saint-Martin, Néry, Vieux-Moulin.
Lot nº : 0
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Communes de Clairoix, Bienville, Janville, Béthisy-Saint-Pierre, Bethisy-Saint-Martin, Néry, Vieux-Moulin.
II.2.4)Description des prestations : Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service public d?assainissement collectif sur les communes de Clairoix, Bienville, Janville, Béthisy-Saint-Pierre, Bethisy-Saint-Martin, Néry, Vieux-Moulin.La gestion du service porte notamment sur l?exploitation des ouvrages et installations de collecte et de traitement des eaux usées, le renouvellement des équipements, la facturation et la gestion des relations avec les usagers. La durée du contrat est de 6.5 ans. Les communes de Béthisy-Saint-Pierre, Bethisy-Saint-Martin, Néry, Vieux-Moulin seront intégrées en cours de contrat en 2024.Données technico-économiques du service (valeurs 2019)Nombre d?abonnés assainissement : 3648Volumes facturés : 307 923 m3Ouvrages du service :?59 km de réseau d?assainissement collectif?26 postes de refoulement + 2 stations sous vide?3 stations d?épuration de type boues activées de 750, 4000 et 6500 Equivalent Habitant.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 78
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l?autorité concédante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix. Voir également cahier des charges.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir Règlement de consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
13 juillet 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs.La Collectivité remettra au concessionnaire l'ensemble des installations nécessaires à la gestion du service concédé
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d?Amiens, 14, rue Lemerchier, 80000, Amiens, F, Téléphone : (+33) 03 22 31 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr , Fax : (+33) 03 22 31 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l?article R551-7 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l?autorité administrative (dans les limites posées par la jurisprudence). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 80000, Amiens, F, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 juin 2021
Mots déscripteurs
Assainissement
Délégation de service public