Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

marché public global de performance énergétique de l'école primaire anne godeau à raismes

Emetteur : Ville de Raismes (59)
Source : BOAMP - Dialogue compétitif
Parution : 10/06/2021
Clôture : 09/07/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-72547
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Raismes, Hôtel de ville - Grand'Place, 59590, Raismes, F, Courriel : commandepublique@ville-raismes.fr , Code NUTS : FRE1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ABB22q1X_p
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ABB22q1X_p
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ABB22q1X_p
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ABB22q1X_p
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché public global de performance énergétique de l'école primaire Anne Godeau à Raismes
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71314200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'objet du marché est d'assurer un niveau énergie zéro garantie sur le long terme de l'école primaire Anne Godeau, par la réalisation de travaux portant sur les caractéristiques thermiques et les systèmes techniques des bâtiments, leur maintenance, leur entretien et renouvellement, le suivi énergétique desdits bâtiments et l'information et la sensibilisation des usagers des sites. Ces éléments de mission intègrent le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications.Les bâtiments, travaux et services concernés font l'objet d'un lot unique.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71314200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09330000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262660
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'objet du marché est de garantir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments inclus dans le périmètre dudit lot, par la réalisation de travaux portant sur les caractéristiques thermiques, les systèmes techniques des bâtiments, leur maintenance, leur entretien et renouvellement, le suivi énergétique desdits bâtiments et l'information et sensibilisation des usagers des sites.Plus de détails sont présents dans le programme partiellement défini.Le programme de rénovation Energie Sprong s'articule autour de 4 axes : - assurer les meilleures conditions d'apprentissage pour les usagers : en améliorant le confort (thermique, acoustique, visuel...) et la santé (qualité de l'air.....) de chacun;- impliquer les usagers : la rénovation énergétique des bâtiments éducatifs constitue une opportunité pédagogique unique pour sensibiliser les élèves et enseignants aux enjeux de l'énergie, de l'environnement et les rendre acteurs;- assurer un niveau Energie zero garantie sur le long terme : l'école produit annuellement autant d'énergie qu'elle en consomme grâce à une sobirété énergétique et une production locale d'énergie renouvelable;- réaliser des travaux en un temps record : les solutions innovantes et permettant l'industrialisation de la filière (façades préfabriquées hors site par exemple) sont à privilégier. Elles contribueront à rendre possible la massification des rénovations énergétiques et la diminution progressive des coûts des travaux.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 240
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'intégration du gymnase dans le périmètre est demandée en option.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les soumissionnaires ayant participé à la phase de dialogue et ayant remis au moins une offre finale régulière répondant aux exigences du dossier de consultation et à ses éventuels additifs percevront une indemnité égale à quinze mille (15 000) euros TTC à l'exclusion de toute autre indemnité.La rémunération du titulaire du marché tiendra compte de l'indemnité qu'il a reçue.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les conditions de participation (habilitation à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle) et les documents devant être produits par les candidats sont précisés dans le Reglement de Consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Application d'une clause d'insertion professionnelle
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 juillet 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 23 juillet 2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de Réglement Amiable des Litiges, Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfeet Claude Erignac, 54038, Nancy Cedex, F, Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat, au titre de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- référé contractuel au titre de l'article L.551-13 du Code de justice administrative,- Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par un tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité de conclusion du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 juin 2021
Mots déscripteurs
Bâtiment
Isolation
Menuiserie
Photovoltaïque
Amiante (désamiantage)