Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

etude de faisabilite de l'amenagement hydraulique de la garonnette et de la font d'angas à saint-gilles

Emetteur : CA Nîmes Métropole (30)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 10/06/2021
Clôture : 13/07/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-76581
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA Nîmes Métropole, 30947, Nîmes Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 34 03 57 00, Courriel : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr , Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PAPI 2 VISTRE 2016-2021 ETUDE DE FAISABILITE DE L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA GARONNETTE ET DE LA FONT D'ANGAS A SAINT-GILLES
Numéro de référence : 21I012FA
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Suite à la prise de compétence GEMAPI au 1er janvier 2018 par Nîmes Métropole sur son territoire, les études associées à la compétence Prévention des Inondations sont dorénavant menées par les services de Nîmes Métropole.La commune de Saint-Gilles avait inscrit dans le cadre du PAPI 2 Vistre une fiche action 6.6 concernant l?étude de l?aménagement des ruisseaux de la Garonnette et la Font d?Angas, portant essentiellement sur la création de bassins écrêteurs colinéaires en amont de la zone urbanisée et limiter le débordement des valats dans les zones urbaines. Nîmes Métropole poursuit aujourd?hui cette action et lance le présent marché, afin de permettre l?inscription des potentiels travaux de protection contre les inondations de la commune de Saint-Gilles dans le futur PAPI 3 Vistre.Celui sera décomposé en 6 phases.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 110 000,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Saint-Gilles
II.2.4)Description des prestations : Afin que de potentiels travaux puissent être inscrits dans le cadre du prochain PAPI 3 Vistre ou son avenant, la présente étude doit s?inscrire dans la méthodologie décrite dans le cahier des charges PAPI 3.Le titulaire du présent marché devra donc veiller à ce que ses rendus provisoires et définitifs respectent scrupuleusement et de manière exhaustive les attendus et les prescriptions du cahier des charges des PAPI de 3e génération.Dans cette démarche, l?objectif de la présente étude est de proposer un projet de prévention et de protection contre les inondations de la commune de Saint-Gilles.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 110 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l?article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire du marché. Les conditions d?exécution de ce nouveau contrat sont précisées au C.C.A.P.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : ?DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) ? pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant?Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1er avril 2019).*Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : ?Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années ;?Déclaration indiquant l?outillage, le matériel et l?équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;?Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations de missions d?études équivalentes (, modélisation hydrologique et hydraulique, maîtrise d??uvre d?aménagements de cours d?eau et de création de barrage, étude d?analyse multi-critères).Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans, seront pris en compte.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.?Agréments exigés, en cours de validité : agrément pour les thématiques suivantes issus de l?arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ; et de l?arrêté du 12 février 2019 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques :Le candidat devra disposer de l?un des agréments suivants, en cours de validité : 1. Agrément " Digues et barrages - études et diagnostics " 2. Agrément " Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux " 3. Agrément " Barrages de classe C et digues - études et diagnostics "4. Agrément " Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux "·Certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents :Qualifications OPQIBI 0810 : ? Etude de projets en hydraulique fluviale ou maritime ;La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d?identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l?entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate. L?acheteur autorise l?utilisation du DUME à condition qu?il soit rédigé en français et qu?il soit fourni pour chaque membre du groupement en cas de groupement d?opérateur économique, et pour chaque sous-traitant en cas de déclaration de sous-traitance. Les candidats doivent fournir en complément les certificats de qualification ou les attestations de bonne exécution demandés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 juillet 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 juillet 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les prestations d?études, objet du présent marché, seront financées par le budget annexe Grand Cycle de l?eau ? prévention desinondations de la Communauté d?agglomération de Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous formed?autofinancement, pour partie par emprunt et d?autre part par subventionnement de l? État. Les sommes dues au(x) titulaire(s) etau(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date deréception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires. Modalités de variationdes prix : actualisation. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.P. Le délai global de paiement est de 30jours. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l?attributaire du marché. Cependant, en cas degroupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositionsde l?article R 2142-24 du Code la Commande Publique. Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres enagissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d?un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. A l'attention des candidats : Il est vivement conseillé de tester la plateforme dedématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les pluginsJAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistanceplateforme de dématérialisation : pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition dessoumissionnaires : 04 92 90 93 27. Modalités de signature des documents : se reporter au règlement de consultation. Marché lancéen mode DUME
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Nîmes, 16 av. Feuchères CS 88010, 30941, Nîmes Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941, Nîmes Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 juin 2021
Mots déscripteurs
Assistance technique
Etude