Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Assurance de la flotte automobile de Côte d'Azur Habitat

Emetteur : Côte d'Azur Habitat (06)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 10/06/2021
Clôture : 19/07/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-77375
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Côte d'Azur Habitat, Numéro national d'identification : 49271391200011, 53 boulevard René Cassin, Point(s) de contact : Service Commande Publique, 06200, Nice, F, Courriel : appel.offres@cda-habitat.fr , Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cda-habitat.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Q_6_q1sBAb
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assurance de la flotte automobile de Côte d'Azur Habitat
Numéro de référence : Assurance flotte auto
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne une prestation d'assurance pour la flotte automobile de Côte d'Azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance portant sur la flotte automobile et risques annexes de Côte d'Azur Habitat. Ce contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont Côte d'Azur Habitat est propriétaire, ou dont il a la garde ou l'usage.A titre indicatif, consommation sur l'exercice 2020 (sur 12 mois): 55 932 euro(s) HT.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties / Pondération : 30
     2. Modalités et procédures de gestion / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 285 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché comporte une option technique obligatoire:*Option technique obligatoire no1 : Marchandises transportées
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée prend en compte l'offre de base et l'option technique obligatoire. Elle s'entend sur la durée totale du marché (5 ans).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Capacités techniques, professionnelles et financières:Les candidats auront à produire les pièces ci-dessous définies rédigées en langue française, et réunies au sein d'unsous-dossier "candidature":*Déclaration sur l'honneur, si le DC1 n'est pas utilisé (modèle annexé au RC) : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;*Lettre de candidature : Modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent;*Une déclaration du candidat : Modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre documentfaisant apparaître :-La déclaration chiffre d'affaires global : (Article 2-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Déclaration concernant le chiffred'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marchépublic, réalisés au cours du dernier exercice disponible ; Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver sescapacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.)-La déclaration d'effectifs : (Article 3-I 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels. du candidat et l'importance du personnel d'encadrement à la date de la candidature).Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME prévu par le règlement 2016/7 de la commissioneuropéenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensembledes informations requises au titre de la présente consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : *Le mandat de la compagnie au courtier ou à l'agent (modèle annexé au RC).*Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation ORIAS ou équivalent), ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière.*Pour les assureurs, la justification de l'agrément ACPR ou équivalent.*Trois références significatives récentes notamment dans le domaine des acheteurs publics.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniqueset financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces viséesci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenantpour l'exécution du présent marché.Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires dc1 etdc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 juillet 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 juillet 2021 - 16:00 Lieu : Siège de Côte d'Azur Habitat
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date indiquée pour l'ouverture des plis n'est qu'indicative.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent marché pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration du marché.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les critères de jugement des offres sont les suivants:1) Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (30%)les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur incidence, notamment économique.2)tarification (60%)ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC .3)modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (10%)ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe de l'ae "convention de gestion".le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) estdématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.Lescandidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (Dce),Documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, viale profil acheteur : www.achatpublic.com.En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à serapprocher du support technique :achat public Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY Cedex.Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail: support@achatpublic.comen application de l'article R.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire ducode de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voieélectronique, via le profil acheteur.La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade dudépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôt deleur offre.L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, enversion papier par l'attributaire et Côte d'azur Habitat
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, 06050, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.tanice@juradm.fr , Adresse internet : http://Nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 juin 2021
Mots déscripteurs
Prestations de services