Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

gestion et animation de services sociaux, récréatifs et d'éducation 2021-2025

Emetteur : Communauté d'Agglomération du Sicoval (31)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 10/06/2021
Clôture : 29/06/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-77498
I. II. III. IV. VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'Agglomération du Sicoval, 110 rue Marco Polo, 31670, Labège, F, Courriel : commande.publique@sicoval.fr , Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sicoval.fr
Adresse du profil acheteur : https://webmarche.adullact.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://webmarche.adullact.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : établissement intercommunal
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : L?activité principale du Sicoval est l?environnement, l?aménagement de l?espace, des transports, de l?habitat, du développement économique et l?action sociale.

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion et animation de services sociaux, récréatifs et d'éducation 2021-2025
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85311300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Il s?agit de gérer pour le compte de la Communauté d?Agglomération du Sicoval soit un accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) itinérant, soit un accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) non itinérant, soit un Accueil de Loisirs Associé au Collège (ALAC) et un Espace Jeune selon le lot.Au travers du projet pédagogique et des activités de loisirs et d'animation pratiquées, le titulaire du marché cherchera à mettre en ?uvre le Projet Educatif des Politiques Educatives du Sicoval.Le fonctionnement de cette structure s?inscrit dans le cadre de la politique Enfance-Jeunesse menée par le Sicoval, en lien avec les partenaires de ce domaine de compétence (CAF, Conseil Départemental de la Haute-Garonne, Mutuelle Sociale Agricole, DDCS, ...). Le titulaire du marché devra le cas échéant intégrer les évolutions inhérentes à l?exercice de cette compétence et à son contexte partenarial.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 200 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Section II : Description

OBJET : Gestion et animation de services sociaux, récréatifs et d'éducation 2021-2025
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) itinérant des Coteaux
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.L'exécution des prestations aura lieu jusqu'au 31/08/2025.Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 250 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), Espace Jeunes (EJ), Accueil de Loisirs Associé au Collège Jean Jaurès (ALAC), Contrat Local d?accompagnement à la Scolarité (CLAS) situés à Castanet-Tolosan
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.L'exécution des prestations aura lieu jusqu'au 31/08/2025.Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 950 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 juin 2021 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Lieu où l?on peut retirer le dossier de consultation :Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval :- par le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur la rubrique " Marchés publics " - par la plate-forme de dématérialisation du Sicoval https://webmarche.adullact.org, en utilisant la recherche rapide dans l?onglet " annonces " sous " consultations en cours ", écrire " sicoval " et cliquer sur la loupe.Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.Renseignements et formalités exigés aux candidats : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchA
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 juin 2021
Mots déscripteurs
Prestations de services