Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'une canalisation AEP depuis Condé Concession jusqu'au réservoir La Salette.

Emetteur : C.I.V.I.S. (974)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 10/06/2021
Clôture : 09/07/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 974
Annonce No 21-77535
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
C.I.V.I.S., Numéro national d'identification : 24974007700048, 29 route de l'Entre-Deux, Point(s) de contact : Direction achats et marchés publics, 97410, Saint-Pierre, F, Téléphone : (+33) 02 62 49 96 00, Courriel : damp@civis.re , Fax : (+33) 02 62 33 00 36, Code NUTS : FRY4
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.civis.re
Adresse du profil acheteur : http://civis.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://civis.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://civis.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maîtrise d'œuvre pour la mise en place d'une canalisation AEP depuis Condé Concession jusqu'au réservoir La Salette
Numéro de référence : 2021GEA022
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet d'attribuer la maîtrise d'œuvre pour la mise en place d'une canalisation AEP depuis Condé Concession jusqu'au réservoir La Salette.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Section II : Description

OBJET : Maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'une canalisation AEP depuis Condé Concession jusqu'au réservoir La Salette
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71242000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : Territoire de la CIVIS - commune de Saint-Pierre
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet d'attribuer la maîtrise d'œuvre pour la mise en place d'une canalisation AEP depuis Condé Concession jusqu'au réservoir La Salette.Il sera demandé au titulaire d'assurer la réalisation des missions de maîtrise d'œuvre suivantes :- Reprise Études d'avant-projet (AVP) ;- Études de projet (PRO) ;- Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;- Direction d'Exécution des Travaux (DET) ;- Examen de la conformité au projet et le visa des productions faites par l'entrepreneur (VISA);- Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception des travaux et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).Ainsi que les missions complémentaires suivantes:- MC1 : Foncier ;- MC2 : Enquête Publique en vue de la mise en place de servitudes et d'AOT ;- MC 3 : Publication des servitudes.Enveloppe financière des travaux: 2 450 000 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60 points
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique et aux modifications de contrats en cours d'exécution (articles R2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEDER
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire eDUME ou en transmettant ces éléments : une lettre d'intention de soumissionner précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Copie du jugement si redressement judiciaire. Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou l'extrait KBIS ou SIREN ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'équipe candidate devra être une équipe pluridisciplinaire appelée à présenter des compétences, qualifications et expérience dans les domaines suivants: Ingénierie hydraulique, infrastructures, voiries et réseaux divers; études foncières et procédures réglementaires (enquête publique), management de projets
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complétées le cas échéant par des fonds issus de subvention (FEDER, de l'office de l'eau, de l'office français de la biodiversité, de la Région....)
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être solidaire.Les candidats ne pourront pas présenter pour ce marché une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de mandataire d'un groupement(s) d'entreprises. Nota : Un même opérateur économique ne peut toutefois être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché public. Et une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 juillet 2021 - 19:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 juillet 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Afin de pouvoir répondre au présent appel d'offres, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien suivant: http://civis.e-marchespublics.com). Les candidatures et offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant http://civis.e-marchespublics.com. L'heure limite est l'heure de l'île de la Réunion Utc+4.La valeur technique sera jugée à partir des éléments du mémoire technique sur:- sous critère 2.1- méthode de travail développée pour la réussite de la mission (50 points):* Cohérence des temps prévisionnels passés par élément de mission (10 points)* Présentation détaillée de l'ensemble des étapes que mettra en place le candidat pour réaliser le projet en prenant en compte les contraintes éventuelles (30 points)* Méthode de gestion des relations avec les différents intervenants : entreprises, service de l'état, riverains etc. (10 points) Sous critère 2.2-appréciation de l'équipe en charge des études et du suivi des travaux (10 points)- composition de l'équipe projet spécifiquement mobilisée pour cette opération, des compétences en hydraulique, VRD et gestion foncière sont attendues (Noms et curriculum vitae du chef de projet et des personnes composant l'équipe affectée au projet, et le rôle précis de chacune d'elle, distinguant notamment les parties études et réalisation).Concernant la rubrique Ii.2.7, la durée du marché prévisionnelle est de 4 ans. Elle prend effet à compter de sa date de notification ou à compter de la réception de l'ordre de service du démarrage des prestations, jusqu'à échéance de la garantie de parfait achèvement des travaux. Cette durée comprend la conception des études de maîtrise d'œuvre, le suivi de la réalisation des travaux jusqu'à l'échéance de la GPA
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Réunion, 27, Rue Félix Guyon, 97404, Saint denis, F, Téléphone : (+33) 02 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr , Fax : (+33) 02 62 92 43 62, Adresse internet : https://saint-denis.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris, 21, Rue Miollis, 75015, Paris, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de la Réunion, 27, Rue Félix Guyon, 97404, Saint-denis, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 juin 2021
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre