Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation du théâtre Boris Vian

Emetteur : Mairie de Coueron (44)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 10/06/2021
Clôture : 09/07/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 44, 35, 49, 53, 56, 72, 85
Annonce No 21-77561
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Coueron, Numéro national d'identification : 21440047500015, 8 place Charles de Gaulle, 44220, Coueron, F, Téléphone : (+33) 2 40 85 33 22, Courriel : marches@mairie-coueron.fr , Code NUTS : FRG0
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Ville-coueron.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_H723FUdPFQ&v=1&selected=0
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_H723FUdPFQ&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie de Couëron Service finances -commande publique, 8 place Charles de gaulle, Point(s) de contact : Mme Virginie Grasset-Morel, 44220, Couëron, F, Courriel : marches@mairie-coueron.fr , Code NUTS : FRG01, Adresse internet : http://Ville-coueron.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_H723FUdPFQ&v=1&selected=0
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_H723FUdPFQ&v=1&selected=0
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_H723FUdPFQ&v=1&selected=0
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation du théâtre Boris Vian
Numéro de référence : 202111
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation du théâtre Boris Vian
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : Couëron
II.2.4)Description des prestations : Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation du théâtre Boris Vian
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Procédure restreinte et négociée.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 juillet 2021 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédure de passationla présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation sur " esquisse " avec remise de prestations, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 et R. 2172-1 et suivants du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est motivé par les dispositions de l'article 2124-3-3°, le marché comportant des prestations de conception. Cette procédure se décompose en deux phases : Une première phase d'appel à candidatures puis une phase de remise d'offre, pour les seuls candidats retenus à l'issue de la première phase. Phase d'appel à candidatureselle a pour objet de sélectionner 3 candidats admis à présenter une offre.compétences attendues l'équipe devra faire apparaitre les compétences suivantes : Compétences obligatoires propres au groupement (non susceptible d'être sous-traitées) : - architecture, urbanisme et paysage- techniques de la construction (TCE, qualitéenvironnementale) structure, thermique, fluides- économie de la construction- acoustique Compétences optionnelles (susceptibles d'être sous-traitées) :- arts de la scène- déplombage- réemploiprime versée aux candidatsseuls les candidats ayant été sélectionnés pour la phase remise des offres et ayant remis une prestation conforme au dossier de consultation recevront une prime.le montant de la prime prévue pour chaque concurrent est fixé à 8 500 euro(s) hors taxes
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6 allée de l'île Gloriette CS24114, F, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe-ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 55 10 10 03, Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Nantes, Direccte des Pays de la Loire, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Bp 24209, 44042, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 78 36, Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr , Fax : (+33) 2 53 46 79 92
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu' à la signature du contrat selon les modalités de l'article L5551-1 du code de justice administrative (CJA)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 6 allée de l'île Gloriette CS24114, F, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe-ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 55 10 10 03, Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 juin 2021
Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage