Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE DU SMAEP DAMONA

Emetteur : SIAEP NORD ECOUEN (95)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 20/07/2021
Clôture : 24/09/2021

Détail du
marché

Date de parution: 20/07/2021
Limite de réception des candidatures: 24/09/2021 à 17:00
Limite de réception des offres: 24/09/2021 à 17:00
Département: Val-d'Oise (95)

Objet:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE DU SMAEP DAMONA

Organisme émetteur:
SIAEP NORD ECOUEN

Description du marché:
AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSE :
SMAEP DAMONA
1, route de Marly à Puiseux-en-France 95380
Points de contact :
Technique : Madame Pauline Adam
Adresse mail : paulineadam.siaep@gmail.com
Tél : 01 34 72 29 90
Administratif : Mesdames Jouany et Bergerat
Adresse mail : siaepne@gmail.com
Tél : 01 34 72 29 90
Code NUTS : FR108

I.2) ADRESSE(S) INTERNET :
Adresse principale : siaepne@gmail.com
Adresse du profil acheteur : https://www.klekoon.com

I.3) COMMUNICATION :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact
susmentionné(s)

I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Service Public De Distribution D’Eau Potable

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ :
II.1.1) Intitulé : Concession de service public de distribution de l'eau potable
Numéro de référence : /
II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 65111000
Descripteur supplémentaire : /
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Le contrat de concession porte sur le service public de distribution d'eau potable sur le
périmètre des communes suivantes : Mesnil Aubry, Plessis Gassot, Bouqueval, Puiseux-en-France, Fontenay-en-Parisis,
Mareil-en-France, Villiers le Sec, Villaines-sous-Bois, Belloy-en-France, Jagny-sous-Bois, Châtenay-en-France et Épinay-
Champlâtreux.
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 20 000 000 €
II.1.6)Information sur les lots : Sans objet

II.2) DESCRIPTION :
II.2.1)Intitulé : /
Lot nº : /
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Code CPV principal : 65130000
Descripteur supplémentaire : /
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Périmètre géographique du SMAEP DAMONA
II.2.4)Description des prestations : Le concessionnaire sera chargé d’assurer la distribution d'eau potable sur le périmètre
décrit à l’article II.1.4.
Caractéristiques fondamentales : 4 412 abonnés clients, 458 944 m3 facturés, 110 km de réseau, 2 forages, 1 usine de
décarbonatation, 2 réservoirs pour un volume de stockage de 1 600 m3.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de consultation
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 20 000 000 €
II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 96
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : -

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du
commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis mentionnés dans le
règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis mentionnés dans
le règlement de consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis mentionnés dans
le règlement de consultation
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public
simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures et des offres :24 septembre 2021 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il ne s'agit pas d'un contrat renouvelable

VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES :

VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au
DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.klekoon.com

VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex
Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles
L.551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat (articles L.551-13
et suivants et R.551-7 du Code de Justice Administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal
administratif de Cergy Pontoise
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com

Classe d'activité:
- 41: Eau collectée et purifiée - 65: Services publics